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Historique
2 juil. 2025 : Confiée à Commission des affaires sociales
2 juil. 2025 : Confiée à Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2 juil. 2025 : Confiée à Commission des affaires économiques
2 juil. 2025 : Confiée à Commission des affaires étrangères
2 juil. 2025 : Confiée à Commission de la défense nationale et des forces armées
2 juil. 2025 : Confiée à Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2 juil. 2025 : Confiée à Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
14 oct. 2025 : 📜Projet de loi de finances pour 2026
14 oct. 2025 : Confiée à Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
20 oct. 2025 09:05 : Examen du texte
20 oct. 2025 14:35 : Examen du texte
20 oct. 2025 21:45 : Examen du texte
21 oct. 2025 09:00 : Examen du texte
21 oct. 2025 14:30 : Examen du texte
21 oct. 2025 21:30 : Examen du texte
21 oct. 2025 21:30 : Examen du texte
22 oct. 2025 09:00 : Examen du texte
22 oct. 2025 09:30 : Examen du texte
22 oct. 2025 11:00 : Examen des avis
22 oct. 2025 14:20 : Examen du texte
22 oct. 2025 15:00 : Examen des avis
22 oct. 2025 15:15 : Examen du texte
22 oct. 2025 21:15 : Examen du texte
23 oct. 2025 09:30 : Examen du texte
24 oct. 2025 14:30 : Examen du texte
24 oct. 2025 15:00 : Discussion
24 oct. 2025 21:30 : Discussion
25 oct. 2025 09:00 : Discussion
25 oct. 2025 15:00 : Discussion
25 oct. 2025 21:30 : Discussion
27 oct. 2025 08:45 : Examen du texte
27 oct. 2025 09:00 : Discussion
27 oct. 2025 15:00 : Discussion
27 oct. 2025 17:45 : Examen du texte
27 oct. 2025 21:30 : Discussion
28 oct. 2025 15:00 : Discussion
28 oct. 2025 19:00 : Examen du texte
28 oct. 2025 21:30 : Examen du texte
28 oct. 2025 21:30 : Discussion
29 oct. 2025 09:30 : Examen du texte
29 oct. 2025 14:00 : Discussion
29 oct. 2025 15:05 : Examen du texte
29 oct. 2025 21:30 : Discussion
31 oct. 2025 09:00 : Discussion
31 oct. 2025 14:45 : Examen du texte
31 oct. 2025 15:00 : Discussion
31 oct. 2025 21:30 : Discussion
3 nov. 2025 09:00 : Discussion
3 nov. 2025 15:00 : Discussion
3 nov. 2025 21:30 : Discussion
4 nov. 2025 18:30 : Examen du texte
5 nov. 2025 09:00 : Examen des avis
5 nov. 2025 09:00 : Examen du texte
5 nov. 2025 15:05 : Examen des avis
6 nov. 2025 09:05 : Examen du texte
12 nov. 2025 09:05 : Examen du texte
12 nov. 2025 21:30 : Discussion
13 nov. 2025 09:00 : Discussion
13 nov. 2025 09:30 : Examen du texte
13 nov. 2025 16:00 : Discussion
13 nov. 2025 21:30 : Discussion
14 nov. 2025 09:00 : Discussion
14 nov. 2025 15:00 : Discussion
14 nov. 2025 21:30 : Discussion
17 nov. 2025 09:00 : Discussion
17 nov. 2025 15:00 : Discussion
18 nov. 2025 09:30 : Examen du texte
18 nov. 2025 21:30 : Discussion
19 nov. 2025 14:00 : Discussion
19 nov. 2025 21:30 : Discussion
20 nov. 2025 09:00 : Discussion
20 nov. 2025 15:00 : Discussion
20 nov. 2025 21:30 : Discussion
21 nov. 2025 09:00 : Discussion
21 nov. 2025 15:00 : Discussion
21 nov. 2025 21:30 : Discussion
21 nov. 2025 : 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté
21 nov. 2025 : Rejeté par Assemblée nationale de la 17ème législature
24 nov. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
15 déc. 2025 09:00 : Discussion
15 déc. 2025 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
15 déc. 2025 : Confiée à Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
15 déc. 2025 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
15 déc. 2025 : 📜Projet de loi de finances de finances pour 2026 v3
2 janv. 2026 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
8 janv. 2026 09:30 : Examen du texte
8 janv. 2026 21:00 : Examen plf nouvelle lecture
13 janv. 2026 15:00 : Examen du texte
20 janv. 2026 : 📜Engagement de la responsabilité du gouvernement engageant la responsabilité du gouvernement devant l'assemblée nationale sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026
20 janv. 2026 : 📜Motion de censure 49.3
20 janv. 2026 : 📜Motion de censure 49.3
23 janv. 2026 08:30 : Examen du texte
23 janv. 2026 : 🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés : 👎Rejeté
23 janv. 2026 : 🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés : 👎Rejeté
23 janv. 2026 : 📜Engagement de la responsabilité du gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026
23 janv. 2026 : 📜Motion de censure 49.3
23 janv. 2026 : 📜Motion de censure 49.3
23 janv. 2026 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale de la 17ème législature
23 janv. 2026 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale de la 17ème législature
27 janv. 2026 : 🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés : 👎Rejeté
27 janv. 2026 : 🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés : 👎Rejeté
27 janv. 2026 : Considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la constitution par Assemblée nationale de la 17ème législature
27 janv. 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
27 janv. 2026 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale de la 17ème législature
27 janv. 2026 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale de la 17ème législature
29 janv. 2026 09:00 : Discussion
29 janv. 2026 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )
29 janv. 2026 : Confiée à Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
30 janv. 2026 08:30 : Examen du texte
30 janv. 2026 : 📜Engagement de la responsabilité du gouvernement engagement de la responsabilité du gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026
30 janv. 2026 : 📜Motion de censure 49.3
30 janv. 2026 : 📜Motion de censure 49.3
2 févr. 2026 : 🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés : 👎Rejeté
2 févr. 2026 : 🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés : 👎Rejeté
2 févr. 2026 : Considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la constitution par Assemblée nationale de la 17ème législature
2 févr. 2026 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale de la 17ème législature
2 févr. 2026 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale de la 17ème législature
4 févr. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
4 févr. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Premier Ministre
5 févr. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés : 👎Rejeté
02 févr. 2026
POUR : 135
POUR : 115
Franck Allisio 👍Pour
Maxime Amblard 👍Pour
Anchya Bamana 👍Pour
Romain Baubry 👍Pour
Théo Bernhardt 👍Pour
Guillaume Bigot 👍Pour
Bruno Bilde 👍Pour
Emmanuel Blairy 👍Pour
Sophie Blanc 👍Pour
Pascale Bordes 👍Pour
Eddy Casterman 👍Pour
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Nicolas Dragon 👍Pour
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Lionel Tivoli 👍Pour
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POUR : 16
POUR : 2
Daniel Grenon 👍Pour
POUR : 2
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