Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

27 janv. 2026 : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Assemblée nationale (17ème législature)

27 janv. 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

27 janv. 2026 : 🗳️Vote sur la motion de censure - article 49.3, de la Constitution 👎Rejeté

27 janv. 2026 : 📜Loi de finances de finances pour 2026 (v4)

29 janv. 2026 : 09:00 Discussion

29 janv. 2026 : rejeté par Sénat

30 janv. 2026 : 📜Engagement de la responsabilité du gouvernement engagement de la responsabilité du gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026

30 janv. 2026 : 🛑Motion de censure 49.3

2 févr. 2026 : 🗳️Vote sur la motion de censure - article 49.3, de la Constitution 👎Rejeté

2 févr. 2026 : 📜Loi de finances de finances pour 2026 (v5)

4 févr. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

4 févr. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Premier Ministre

5 févr. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

6 févr. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

19 févr. 2026 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

19 févr. 2026 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) 👎Rejeté

24 oct. 2025 • Assemblée nationale (17ème législature)

POUR : 60CONTRE : 258ABS. : 2

Ensemble pour la République 👎Contre

CONTRE : 61

Antoine Armand 👎Contre

Gabriel Attal 👎Contre

Éric Bothorel 👎Contre

Anthony Brosse 👎Contre

Danielle Brulebois 👎Contre

Stéphane Buchou 👎Contre

Françoise Buffet 👎Contre

Céline Calvez 👎Contre

Lionel Causse 👎Contre

Pierre Cazeneuve 👎Contre

Yannick Chenevard 👎Contre

Nathalie Coggia 👎Contre

Julie Delpech 👎Contre

Jean-Marie Fiévet 👎Contre

Moerani Frébault 👎Contre

Jean-Luc Fugit 👎Contre

Camille Galliard-Minier 👎Contre

Anne Genetet 👎Contre

Olga Givernet 👎Contre

Guillaume Gouffier Valente 👎Contre

Olivia Grégoire 👎Contre

Emmanuelle Hoffman 👎Contre

Sébastien Huyghe 👎Contre

Jean-Michel Jacques 👎Contre

Guillaume Kasbarian 👎Contre

Brigitte Klinkert 👎Contre

Daniel Labaronne 👎Contre

Michel Lauzzana 👎Contre

Sandrine Le Feur 👎Contre

Didier Le Gac 👎Contre

Constance Le Grip 👎Contre

Annaïg Le Meur 👎Contre

Christine Le Nabour 👎Contre

Nicole Le Peih 👎Contre

Brigitte Liso 👎Contre

Sylvain Maillard 👎Contre

Bastien Marchive 👎Contre

Christophe Marion 👎Contre

Sandra Marsaud 👎Contre

Denis Masséglia 👎Contre

Graziella Melchior 👎Contre

Nicolas Metzdorf 👎Contre

Paul Midy 👎Contre

Laure Miller 👎Contre

Joséphine Missoffe 👎Contre

Karl Olive 👎Contre

Sophie Panonacle 👎Contre

Natalia Pouzyreff 👎Contre

Franck Riester 👎Contre

Véronique Riotton 👎Contre

Marie-Pierre Rixain 👎Contre

Charles Rodwell 👎Contre

Marie-Ange Rousselot 👎Contre

Charles Sitzenstuhl 👎Contre

Violette Spillebout 👎Contre

Liliana Tanguy 👎Contre

Jean Terlier 👎Contre

Stéphane Travert 👎Contre

Corinne Vignon 👎Contre

Éric Woerth 👎Contre

Caroline Yadan 👎Contre

Socialistes et apparentés 👎Contre

CONTRE : 56

Marie-José Allemand 👎Contre

Christian Baptiste 👎Contre

Marie-Noëlle Battistel 👎Contre

Laurent Baumel 👎Contre

Belkhir Belhaddad 👎Contre

Béatrice Bellay 👎Contre

Karim Benbrahim 👎Contre

Mickaël Bouloux 👎Contre

Philippe Brun 👎Contre

Elie Califer 👎Contre

Colette Capdevielle 👎Contre

Pierrick Courbon 👎Contre

Arthur Delaporte 👎Contre

Stéphane Delautrette 👎Contre

Fanny Dombre Coste 👎Contre

Iñaki Echaniz 👎Contre

Romain Eskenazi 👎Contre

Olivier Faure 👎Contre

Martine Froger 👎Contre

Océane Godard 👎Contre

Julien Gokel 👎Contre

Pascale Got 👎Contre

Emmanuel Grégoire 👎Contre

Jérôme Guedj 👎Contre

Ayda Hadizadeh 👎Contre

Florence Herouin-Léautey 👎Contre

Céline Hervieu 👎Contre

François Hollande 👎Contre

Chantal Jourdan 👎Contre

Marietta Karamanli 👎Contre

Fatiha Keloua Hachi 👎Contre

Gérard Leseul 👎Contre

Laurent Lhardit 👎Contre

Estelle Mercier 👎Contre

Philippe Naillet 👎Contre

Jacques Oberti 👎Contre

Sophie Pantel 👎Contre

Marc Pena 👎Contre

Anna Pic 👎Contre

Christine Pirès Beaune 👎Contre

Dominique Potier 👎Contre

Pierre Pribetich 👎Contre

Christophe Proença 👎Contre

Valérie Rossi 👎Contre

Claudia Rouaux 👎Contre

Fabrice Roussel 👎Contre

Sandrine Runel 👎Contre

Marie Récalde 👎Contre

Sébastien Saint-Pasteur 👎Contre

Isabelle Santiago 👎Contre

Arnaud Simion 👎Contre

Thierry Sother 👎Contre

Céline Thiébault-Martinez 👎Contre

Mélanie Thomin 👎Contre

Boris Vallaud 👎Contre

Roger Vicot 👎Contre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 👍Pour

POUR : 54

Nadège Abomangoli 👍Pour

Laurent Alexandre 👍Pour

Ségolène Amiot 👍Pour

Farida Amrani 👍Pour

Rodrigo Arenas 👍Pour

Raphaël Arnault 👍Pour

Anaïs Belouassa-Cherifi 👍Pour

Carlos Martens Bilongo 👍Pour

Manuel Bompard 👍Pour

Idir Boumertit 👍Pour

Louis Boyard 👍Pour

Pierre-Yves Cadalen 👍Pour

Aymeric Caron 👍Pour

Sylvain Carrière 👍Pour

Gabrielle Cathala 👍Pour

Bérenger Cernon 👍Pour

Hadrien Clouet 👍Pour

Aly Diouara 👍Pour

Karen Erodi 👍Pour

Mathilde Feld 👍Pour

Emmanuel Fernandes 👍Pour

Sylvie Ferrer 👍Pour

Perceval Gaillard 👍Pour

Clémence Guetté 👍Pour

Zahia Hamdane 👍Pour

Mathilde Hignet 👍Pour

Andy Kerbrat 👍Pour

Bastien Lachaud 👍Pour

Abdelkader Lahmar 👍Pour

Maxime Laisney 👍Pour

Aurélien Le Coq 👍Pour

Arnaud Le Gall 👍Pour

Élise Leboucher 👍Pour

Jérôme Legavre 👍Pour

Sarah Legrain 👍Pour

Claire Lejeune 👍Pour

Murielle Lepvraud 👍Pour

Antoine Léaument 👍Pour

Élisa Martin 👍Pour

Damien Maudet 👍Pour

Marie Mesmeur 👍Pour

Sandrine Nosbé 👍Pour

Danièle Obono 👍Pour

Mathilde Panot 👍Pour

René Pilato 👍Pour

Thomas Portes 👍Pour

Jean-Hugues Ratenon 👍Pour

Arnaud Saint-Martin 👍Pour

Aurélien Saintoul 👍Pour

Ersilia Soudais 👍Pour

Anne Stambach-Terrenoir 👍Pour

Andrée Taurinya 👍Pour

Aurélie Trouvé 👍Pour

Paul Vannier 👍Pour

Droite Républicaine 👎Contre

CONTRE : 35

Michel Barnier 👎Contre

Thibault Bazin 👎Contre

Valérie Bazin-Malgras 👎Contre

Jean-Didier Berger 👎Contre

Anne-Laure Blin 👎Contre

Sylvie Bonnet 👎Contre

Émilie Bonnivard 👎Contre

Jean-Yves Bony 👎Contre

Jean-Luc Bourgeaux 👎Contre

Xavier Breton 👎Contre

Hubert Brigand 👎Contre

Fabrice Brun 👎Contre

Marie-Christine Dalloz 👎Contre

Vincent Descoeur 👎Contre

Sylvie Dezarnaud 👎Contre

Fabien Di Filippo 👎Contre

Julien Dive 👎Contre

Virginie Duby-Muller 👎Contre

Justine Gruet 👎Contre

Michel Herbillon 👎Contre

Patrick Hetzel 👎Contre

Philippe Juvin 👎Contre

Corentin Le Fur 👎Contre

Guillaume Lepers 👎Contre

Thierry Liger 👎Contre

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) 👎Contre

Christelle Minard 👎Contre

Jérôme Nury 👎Contre

Christelle Petex 👎Contre

Alexandre Portier 👎Contre

Nicolas Ray 👎Contre

Vincent Rolland 👎Contre

Michèle Tabarot 👎Contre

Jean-Pierre Vigier 👎Contre

Laurent Wauquiez 👎Contre

Rassemblement National 👎Contre

CONTRE : 35

Philippe Ballard 👎Contre

José Beaurain 👎Contre

Christophe Bentz 👎Contre

Emmanuel Blairy 👎Contre

Frédéric Boccaletti 👎Contre

Eddy Casterman 👎Contre

Roger Chudeau 👎Contre

Caroline Colombier 👎Contre

Jocelyn Dessigny 👎Contre

Sandrine Dogor-Such 👎Contre

Nicolas Dragon 👎Contre

Stéphanie Galzy 👎Contre

Yoann Gillet 👎Contre

Antoine Golliot 👎Contre

Marine Hamelet 👎Contre

Hélène Laporte 👎Contre

Marine Le Pen 👎Contre

Katiana Levavasseur 👎Contre

Julien Limongi 👎Contre

Christine Loir 👎Contre

Alexandre Loubet 👎Contre

Claire Marais-Beuil 👎Contre

Nicolas Meizonnet 👎Contre

Pierre Meurin 👎Contre

Thibaut Monnier 👎Contre

Kévin Pfeffer 👎Contre

Matthias Renault 👎Contre

Anaïs Sabatini 👎Contre

Emeric Salmon 👎Contre

Philippe Schreck 👎Contre

Jean-Philippe Tanguy 👎Contre

Michaël Taverne 👎Contre

Romain Tonussi 👎Contre

Frédéric Weber 👎Contre

Marc de Fleurian 👎Contre

Les Démocrates 👎Contre

CONTRE : 30

Géraldine Bannier 👎Contre

Anne Bergantz 👎Contre

Christophe Blanchet 👎Contre

Philippe Bolo 👎Contre

Blandine Brocard 👎Contre

Mickaël Cosson 👎Contre

Laurent Croizier 👎Contre

Romain Daubié 👎Contre

Marc Fesneau 👎Contre

Bruno Fuchs 👎Contre

Perrine Goulet 👎Contre

Jean-Carles Grelier 👎Contre

Cyrille Isaac-Sibille 👎Contre

Sandrine Josso 👎Contre

Philippe Latombe 👎Contre

Pascal Lecamp 👎Contre

Delphine Lingemann 👎Contre

Emmanuel Mandon 👎Contre

Éric Martineau 👎Contre

Jean-Paul Mattei 👎Contre

Sophie Mette 👎Contre

Louise Morel 👎Contre

Hubert Ott 👎Contre

Jimmy Pahun 👎Contre

Frédéric Petit 👎Contre

Maud Petit 👎Contre

Josy Poueyto 👎Contre

Richard Ramos 👎Contre

Sabine Thillaye 👎Contre

Philippe Vigier 👎Contre

Horizons & Indépendants 👎Contre

CONTRE : 20

Xavier Albertini 👎Contre

Béatrice Bellamy 👎Contre

Thierry Benoit 👎Contre

Sylvain Berrios 👎Contre

Jean-Michel Brard 👎Contre

Paul Christophe 👎Contre

Nathalie Colin-Oesterlé 👎Contre

Félicie Gérard 👎Contre

Pierre Henriet 👎Contre

François Jolivet 👎Contre

Thomas Lam 👎Contre

Didier Lemaire 👎Contre

Lise Magnier 👎Contre

Jérémie Patrier-Leitus 👎Contre

Béatrice Piron 👎Contre

Christophe Plassard 👎Contre

Isabelle Rauch 👎Contre

Xavier Roseren 👎Contre

Frédéric Valletoux 👎Contre

Anne-Cécile Violland 👎Contre

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

CONTRE : 10

Jean-Pierre Bataille 👎Contre

Joël Bruneau 👎Contre

Michel Castellani 👎Contre

David Habib 👎Contre

Harold Huwart 👎Contre

Stéphane Lenormand 👎Contre

Laurent Mazaury 👎Contre

Olivier Serva 👎Contre

Estelle Youssouffa 👎Contre

Charles de Courson 👎Contre

Gauche Démocrate et Républicaine 👍Pour

POUR : 6ABS. : 1

Jean-Victor Castor 👍Pour

Karine Lebon 👍Pour

Jean-Paul Lecoq 👍Pour

Davy Rimane 👍Pour

Nicolas Sansu 👍Pour

Emmanuel Tjibaou 👍Pour

Soumya Bourouaha ❌Abstention

Écologiste et Social 👎Contre

CONTRE : 5ABS. : 1

Pouria Amirshahi 👎Contre

Karim Ben Cheikh 👎Contre

Cyrielle Chatelain 👎Contre

Hendrik Davi 👎Contre

Sophie Taillé-Polian 👎Contre

Alexis Corbière ❌Abstention

Union des droites pour la République 👎Contre

CONTRE : 4

Olivier Fayssat 👎Contre

Bartolomé Lenoir 👎Contre

Vincent Trébuchet 👎Contre

Gérault Verny 👎Contre

Non inscrit 👎Contre

CONTRE : 2

Philippe Bonnecarrère 👎Contre

Stella Dupont 👎Contre