Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés.

27 janv. 2026 : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Assemblée nationale (17ème législature)

27 janv. 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

27 janv. 2026 : 🗳️Vote sur la motion de censure - article 49.3, de la Constitution 👎Rejeté

27 janv. 2026 : 📜Loi de finances de finances pour 2026 (v4)

29 janv. 2026 : 09:00 Discussion

29 janv. 2026 : rejeté par Sénat

30 janv. 2026 : 📜Engagement de la responsabilité du gouvernement engagement de la responsabilité du gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026

30 janv. 2026 : 🛑Motion de censure 49.3

2 févr. 2026 : 🗳️Vote sur la motion de censure - article 49.3, de la Constitution 👎Rejeté

2 févr. 2026 : 📜Loi de finances de finances pour 2026 (v5)

4 févr. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

4 févr. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Premier Ministre

5 févr. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

6 févr. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

19 févr. 2026 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

19 févr. 2026 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la motion de censure - article 49.3, de la Constitution 👎Rejeté

23 janv. 2026 • Assemblée nationale (17ème législature)

POUR : 142434

Rassemblement National 👍Pour

POUR : 122

Franck Allisio 👍Pour

Maxime Amblard 👍Pour

Bénédicte Auzanot 👍Pour

Philippe Ballard 👍Pour

Anchya Bamana 👍Pour

Christophe Barthès 👍Pour

Romain Baubry 👍Pour

José Beaurain 👍Pour

Christophe Bentz 👍Pour

Théo Bernhardt 👍Pour

Guillaume Bigot 👍Pour

Bruno Bilde 👍Pour

Emmanuel Blairy 👍Pour

Sophie Blanc 👍Pour

Frédéric Boccaletti 👍Pour

Pascale Bordes 👍Pour

Anthony Boulogne 👍Pour

Manon Bouquin 👍Pour

Jorys Bovet 👍Pour

Jérôme Buisson 👍Pour

Eddy Casterman 👍Pour

Sébastien Chenu 👍Pour

Roger Chudeau 👍Pour

Bruno Clavet 👍Pour

Caroline Colombier 👍Pour

Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour

Jocelyn Dessigny 👍Pour

Edwige Diaz 👍Pour

Sandrine Dogor-Such 👍Pour

Nicolas Dragon 👍Pour

Alexandre Dufosset 👍Pour

Gaëtan Dussausaye 👍Pour

Aurélien Dutremble 👍Pour

Auguste Evrard 👍Pour

Frédéric Falcon 👍Pour

Guillaume Florquin 👍Pour

Emmanuel Fouquart 👍Pour

Thierry Frappé 👍Pour

Julien Gabarron 👍Pour

Stéphanie Galzy 👍Pour

Jonathan Gery 👍Pour

Frank Giletti 👍Pour

Yoann Gillet 👍Pour

Christian Girard 👍Pour

Antoine Golliot 👍Pour

José Gonzalez 👍Pour

Florence Goulet 👍Pour

Géraldine Grangier 👍Pour

Monique Griseti 👍Pour

Julien Guibert 👍Pour

Michel Guiniot 👍Pour

Jordan Guitton 👍Pour

Marine Hamelet 👍Pour

Timothée Houssin 👍Pour

Sébastien Humbert 👍Pour

Laurent Jacobelli 👍Pour

Pascal Jenft 👍Pour

Alexis Jolly 👍Pour

Tiffany Joncour 👍Pour

Sylvie Josserand 👍Pour

Florence Joubert 👍Pour

Hélène Laporte 👍Pour

Laure Lavalette 👍Pour

Robert Le Bourgeois 👍Pour

Marine Le Pen 👍Pour

Julie Lechanteux 👍Pour

Nadine Lechon 👍Pour

Gisèle Lelouis 👍Pour

Katiana Levavasseur 👍Pour

Julien Limongi 👍Pour

René Lioret 👍Pour

Christine Loir 👍Pour

Aurélien Lopez-Liguori 👍Pour

Marie-France Lorho 👍Pour

Philippe Lottiaux 👍Pour

Alexandre Loubet 👍Pour

David Magnier 👍Pour

Claire Marais-Beuil 👍Pour

Matthieu Marchio 👍Pour

Pascal Markowsky 👍Pour

Patrice Martin 👍Pour

Michèle Martinez 👍Pour

Alexandra Masson 👍Pour

Bryan Masson 👍Pour

Kévin Mauvieux 👍Pour

Nicolas Meizonnet 👍Pour

Pierre Meurin 👍Pour

Thibaut Monnier 👍Pour

Serge Muller 👍Pour

Joëlle Mélin 👍Pour

Yaël Ménaché 👍Pour

Thomas Ménagé 👍Pour

Julien Odoul 👍Pour

Caroline Parmentier 👍Pour

Thierry Perez 👍Pour

Kévin Pfeffer 👍Pour

Lisette Pollet 👍Pour

Stéphane Rambaud 👍Pour

Angélique Ranc 👍Pour

Julien Rancoule 👍Pour

Matthias Renault 👍Pour

Catherine Rimbert 👍Pour

Joseph Rivière 👍Pour

Laurence Robert-Dehault 👍Pour

Béatrice Roullaud 👍Pour

Sophie-Laurence Roy 👍Pour

Anaïs Sabatini 👍Pour

Alexandre Sabatou 👍Pour

Emeric Salmon 👍Pour

Philippe Schreck 👍Pour

Anne Sicard 👍Pour

Emmanuel Taché 👍Pour

Jean-Philippe Tanguy 👍Pour

Michaël Taverne 👍Pour

Thierry Tesson 👍Pour

Lionel Tivoli 👍Pour

Romain Tonussi 👍Pour

Antoine Villedieu 👍Pour

Frédéric-Pierre Vos 👍Pour

Frédéric Weber 👍Pour

Marc de Fleurian 👍Pour

Hervé de Lépinau 👍Pour

Union des droites pour la République 👍Pour

POUR : 16

Alexandre Allegret-Pilot 👍Pour

Charles Alloncle 👍Pour

Matthieu Bloch 👍Pour

Pierre-Henri Carbonnel 👍Pour

Bernard Chaix 👍Pour

Marc Chavent 👍Pour

Éric Ciotti 👍Pour

Christelle D'Intorni 👍Pour

Olivier Fayssat 👍Pour

Bartolomé Lenoir 👍Pour

Hanane Mansouri 👍Pour

Maxime Michelet 👍Pour

Éric Michoux 👍Pour

Sophie Ricourt Vaginay 👍Pour

Vincent Trébuchet 👍Pour

Gérault Verny 👍Pour

Non inscrit 👍Pour

POUR : 28

Véronique Besse 👍Pour

Daniel Grenon 👍Pour

Droite Républicaine 👍Pour

POUR : 247

François-Xavier Ceccoli 👍Pour

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) 👍Pour