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🧭Gouvernement

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🤔Baisse du pouvoir d'achat des fonctionnaires à cause du barème de la CSG

31 mai 2022 →

Gabriel Attal, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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🤔SSIAD - Ségur de la santé

9 nov. 2021 → 💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔Pension alimentaire et calcul de l'AAH

28 sept. 2021 → Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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🤔Critères de répartition entre régions des vaccins contre la covid-19

7 sept. 2021 → 💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔Tirs de mortier et de feux d'artifice

6 juil. 2021 →

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur

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🤔Calcul de l'ASPA

13 oct. 2020 → 💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔Médecine de ville et maintien à domicile

15 sept. 2020 → Ministère de la santé et de la prévention

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🤔Création numéro d'appels d'urgences unique

4 août 2020 → 💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔Délégation de signature marchés publics CCAS

12 nov. 2019 → 💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔Octroi de l'AAH aux apprentis invalides

2 juil. 2019 → 💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔Nouvelle bonification indiciaire pour les infirmiers SAMU

18 juin 2019 → Ministère de la santé et de la prévention

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🤔Versement APL en résidence alternée

15 janv. 2019 → 💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔FPS et loueurs de véhicules

25 déc. 2018 → 💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

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🤔FPS et sociétés de location de véhicules

25 déc. 2018 → 💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

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🤔FPS et sociétés de location de véhicules

25 déc. 2018 → 💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

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🤔Fiscalisation de la prestation compensatrice du handicap (PCH)

27 nov. 2018 → 💡Réponse de

Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

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🤔Plan national désamiantage

13 nov. 2018 → 💡Réponse de

Nicolas Hulot, Ministère de la transition écologique et solidaire

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🤔Prise en charge des tire-laits

23 oct. 2018 → Ministère de la santé et de la prévention

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🤔Heures supplémentaires dans la fonction publique hosptalière

16 oct. 2018 → 💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔Budget action sociale police nationale du Var

25 sept. 2018 → 💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur

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🤔Dénonciation du conducteur en véhicule non particulier

18 sept. 2018 → 💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur

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🤔Création d'une complémentaire santé pour les agents territoriaux

18 sept. 2018 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Création BTS Mécatronique

7 août 2018 → 💡Réponse de

Frédérique Vidal, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

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🤔Statut des assistants de vie scolaire

31 juil. 2018 → 💡Réponse de

Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

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