🤔Baisse du pouvoir d'achat des fonctionnaires à cause du barème de la CSG

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À

Gabriel Attal, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 31 mai 2022

🤔SSIAD - Ségur de la santé

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 9 nov. 2021

🤔Pension alimentaire et calcul de l'AAH

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À Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 28 sept. 2021

🤔Critères de répartition entre régions des vaccins contre la covid-19

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 7 sept. 2021

🤔Tirs de mortier et de feux d'artifice

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À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 6 juil. 2021

🤔Calcul de l'ASPA

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 13 oct. 2020

🤔Médecine de ville et maintien à domicile

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À Ministère de la santé et de la prévention • 15 sept. 2020

🤔Création numéro d'appels d'urgences unique

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 4 août 2020

🤔Délégation de signature marchés publics CCAS

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 12 nov. 2019

🤔Octroi de l'AAH aux apprentis invalides

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 2 juil. 2019

🤔Nouvelle bonification indiciaire pour les infirmiers SAMU

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À Ministère de la santé et de la prévention • 18 juin 2019

🤔Versement APL en résidence alternée

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 15 janv. 2019

🤔FPS et loueurs de véhicules

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💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports • 25 déc. 2018

🤔FPS et sociétés de location de véhicules

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💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports • 25 déc. 2018

🤔FPS et sociétés de location de véhicules

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💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports • 25 déc. 2018

🤔Fiscalisation de la prestation compensatrice du handicap (PCH)

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💡Réponse de

Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 27 nov. 2018

🤔Plan national désamiantage

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💡Réponse de

Nicolas Hulot, Ministère de la transition écologique et solidaire • 13 nov. 2018

🤔Prise en charge des tire-laits

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À Ministère de la santé et de la prévention • 23 oct. 2018

🤔Heures supplémentaires dans la fonction publique hosptalière

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 16 oct. 2018

🤔Budget action sociale police nationale du Var

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💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 25 sept. 2018

🤔Dénonciation du conducteur en véhicule non particulier

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💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 18 sept. 2018

🤔Création d'une complémentaire santé pour les agents territoriaux

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics • 18 sept. 2018

🤔Création BTS Mécatronique

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💡Réponse de

Frédérique Vidal, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation • 7 août 2018

🤔Statut des assistants de vie scolaire

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💡Réponse de

Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 31 juil. 2018