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Historique
10 avr. 2014 : Nouvelle proposition de loi
17 juin 2014 : 🗳️Vote sur la résolution 👎Rejeté
🗳️Vote sur la résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes 👎Rejeté
17 juin 2014
POUR : 196CONTRE : 222ABS. : 3
CONTRE : 210ABS. : 3
Ibrahim Aboubacar 👎Contre
Patricia Adam 👎Contre
Sylviane Alaux 👎Contre
Pouria Amirshahi 👎Contre
Nathalie Appéré 👎Contre
Christian Assaf 👎Contre
Pierre Aylagas 👎Contre
Guillaume Bachelay 👎Contre
Jean-Paul Bacquet 👎Contre
Dominique Baert 👎Contre
Gérard Bapt 👎Contre
Ericka Bareigts 👎Contre
Philippe Baumel 👎Contre
Nicolas Bays 👎Contre
Jean-Marie Beffara 👎Contre
Luc Belot 👎Contre
Karine Berger 👎Contre
Erwann Binet 👎Contre
Yves Blein 👎Contre
Jean-Luc Bleunven 👎Contre
Patrick Bloche 👎Contre
Daniel Boisserie 👎Contre
Pascale Boistard 👎Contre
Christophe Borgel 👎Contre
Florent Boudié 👎Contre
Jean-Louis Bricout 👎Contre
Emeric Bréhier 👎Contre
Sabine Buis 👎Contre
Vincent Burroni 👎Contre
Alain Calmette 👎Contre
Yann Capet 👎Contre
Laurent Cathala 👎Contre
Nathalie Chabanne 👎Contre
Guy Chambefort 👎Contre
Dominique Chauvel 👎Contre
Pascal Cherki 👎Contre
Jean-David Ciot 👎Contre
Valérie Corre 👎Contre
Catherine Coutelle 👎Contre
Jacques Cresta 👎Contre
Pascale Crozon 👎Contre
Carlos Da Silva 👎Contre
Yves Daniel 👎Contre
Pascal Deguilhem 👎Contre
Michèle Delaunay 👎Contre
Sophie Dessus 👎Contre
Jean-Louis Destans 👎Contre
Michel Destot 👎Contre
René Dosière 👎Contre
Philippe Doucet 👎Contre
Françoise Dubois 👎Contre
Jean-Pierre Dufau 👎Contre
William Dumas 👎Contre
Françoise Dumas 👎Contre
Jean-Louis Dumont 👎Contre
Yves Durand 👎Contre
Philippe Duron 👎Contre
Olivier Dussopt 👎Contre
Henri Emmanuelli 👎Contre
Sophie Errante 👎Contre
Olivier Faure 👎Contre
Alain Fauré 👎Contre
Matthias Fekl 👎Contre
Michel Françaix 👎Contre
Hervé Féron 👎Contre
Yann Galut 👎Contre
Guillaume Garot 👎Contre
Hélène Geoffroy 👎Contre
Jean-Patrick Gille 👎Contre
Jean Glavany 👎Contre
Daniel Goldberg 👎Contre
Pascale Got 👎Contre
Marc Goua 👎Contre
Linda Gourjade 👎Contre
Estelle Grelier 👎Contre
Jean Grellier 👎Contre
Edith Gueugneau 👎Contre
Élisabeth Guigou 👎Contre
Thérèse Guilbert 👎Contre
Chantal Guittet 👎Contre
David Habib 👎Contre
Razzy Hammadi 👎Contre
Mathieu Hanotin 👎Contre
Joëlle Huillier 👎Contre
Sandrine Hurel 👎Contre
Christian Hutin 👎Contre
Monique Iborra 👎Contre
Michel Issindou 👎Contre
Serge Janquin 👎Contre
Régis Juanico 👎Contre
Armand Jung 👎Contre
Laurent Kalinowski 👎Contre
Marietta Karamanli 👎Contre
Philippe Kemel 👎Contre
Chaynesse Khirouni 👎Contre
Bernadette Laclais 👎Contre
Conchita Lacuey 👎Contre
François Lamy 👎Contre
Jean Launay 👎Contre
Jean-Luc Laurent 👎Contre
Gilbert Le Bris 👎Contre
Annie Le Houerou 👎Contre
Annick Le Loch 👎Contre
Bruno Le Roux 👎Contre
Michel Lefait 👎Contre
Dominique Lefebvre 👎Contre
Patrick Lemasle 👎Contre
Catherine Lemorton 👎Contre
Bernard Lesterlin 👎Contre
Serge Letchimy 👎Contre
Audrey Linkenheld 👎Contre
François Loncle 👎Contre
Victorin Lurel 👎Contre
Jean-Pierre Maggi 👎Contre
Marie-Lou Marcel 👎Contre
Jean-René Marsac 👎Contre
Philippe Martin 👎Contre
Martine Martinel 👎Contre
Patrick Mennucci 👎Contre
Kléber Mesquida 👎Contre
Pierre-Alain Muet 👎Contre
Michel Ménard 👎Contre
Philippe Nauche 👎Contre
Nathalie Nieson 👎Contre
Philippe Noguès 👎Contre
Robert Olive 👎Contre
Maud Olivier 👎Contre
Monique Orphé 👎Contre
Christian Paul 👎Contre
Germinal Peiro 👎Contre
Hervé Pellois 👎Contre
Martine Pinville 👎Contre
Philippe Plisson 👎Contre
Elisabeth Pochon 👎Contre
Pascal Popelin 👎Contre
Dominique Potier 👎Contre
Michel Pouzol 👎Contre
Christophe Premat 👎Contre
Joaquim Pueyo 👎Contre
Catherine Quéré 👎Contre
Valérie Rabault 👎Contre
Monique Rabin 👎Contre
Marie-Line Reynaud 👎Contre
Denys Robiliard 👎Contre
Alain Rodet 👎Contre
Barbara Romagnan 👎Contre
Bernard Roman 👎Contre
Gwendal Rouillard 👎Contre
Marie Récalde 👎Contre
Odile Saugues 👎Contre
Gilbert Sauvan 👎Contre
Suzanne Tallard 👎Contre
Pascal Terrasse 👎Contre
Gérard Terrier 👎Contre
Thomas Thévenoud 👎Contre
Sylvie Tolmont 👎Contre
Catherine Troallic 👎Contre
Cécile Untermaier 👎Contre
Jacques Valax 👎Contre
Clotilde Valter 👎Contre
Michel Vauzelle 👎Contre
Fabrice Verdier 👎Contre
Michel Vergnier 👎Contre
Alain Vidalies 👎Contre
Jean Jacques Vlody 👎Contre
Olivier Véran 👎Contre
Paola Zanetti 👎Contre
Corinne Erhel ❌Abstention
Lucette Lousteau ❌Abstention
Béatrice Santais ❌Abstention
POUR : 169
Damien Abad 👍Pour
Élie Aboud 👍Pour
Bernard Accoyer 👍Pour
Yves Albarello 👍Pour
Nicole Ameline 👍Pour
Benoist Apparu 👍Pour
Julien Aubert 👍Pour
Sylvain Berrios 👍Pour
Xavier Bertrand 👍Pour
Étienne Blanc 👍Pour
Valérie Boyer 👍Pour
Xavier Breton 👍Pour
Philippe Briand 👍Pour
Gilles Carrez 👍Pour
Olivier Carré 👍Pour
Yves Censi 👍Pour
Dino Cinieri 👍Pour
Éric Ciotti 👍Pour
Philippe Cochet 👍Pour
Bernard Debré 👍Pour
Rémi Delatte 👍Pour
Sophie Dion 👍Pour
Dominique Dord 👍Pour
David Douillet 👍Pour
Georges Fenech 👍Pour
Marc Francina 👍Pour
Yves Fromion 👍Pour
Laurent Furst 👍Pour
Hervé Gaymard 👍Pour
Annie Genevard 👍Pour
Guy Geoffroy 👍Pour
Daniel Gibbes 👍Pour
Franck Gilard 👍Pour
Jordi Ginesta 👍Pour
Claude Goasguen 👍Pour
Philippe Goujon 👍Pour
Claude Greff 👍Pour
Anne Grommerch 👍Pour
Serge Grouard 👍Pour
Henri Guaino 👍Pour
Michel Heinrich 👍Pour
Antoine Herth 👍Pour
Patrick Hetzel 👍Pour
Guénhaël Huet 👍Pour
Christian Jacob 👍Pour
Denis Jacquat 👍Pour
Christian Kert 👍Pour
Jacques Lamblin 👍Pour
Thierry Lazaro 👍Pour
Marc Le Fur 👍Pour
Bruno Le Maire 👍Pour
Philippe Le Ray 👍Pour
Alain Leboeuf 👍Pour
Jean Leonetti 👍Pour
Céleste Lett 👍Pour
Geneviève Levy 👍Pour
Gilles Lurton 👍Pour
Alain Marc 👍Pour
Thierry Mariani 👍Pour
Hervé Mariton 👍Pour
Alain Marleix 👍Pour
Olivier Marleix 👍Pour
Alain Marsaud 👍Pour
Damien Meslot 👍Pour
Pierre Morange 👍Pour
Yannick Moreau 👍Pour
Jacques Myard 👍Pour
Yves Nicolin 👍Pour
Patrick Ollier 👍Pour
Bernard Perrut 👍Pour
Josette Pons 👍Pour
Didier Quentin 👍Pour
Bernard Reynès 👍Pour
Franck Riester 👍Pour
Arnaud Robinet 👍Pour
Martial Saddier 👍Pour
Paul Salen 👍Pour
Claudine Schmid 👍Pour
Fernand Siré 👍Pour
Thierry Solère 👍Pour
Michel Sordi 👍Pour
Éric Straumann 👍Pour
Claude Sturni 👍Pour
Alain Suguenot 👍Pour
Lionel Tardy 👍Pour
Guy Teissier 👍Pour
Michel Terrot 👍Pour
Dominique Tian 👍Pour
Philippe Vitel 👍Pour
Michel Voisin 👍Pour
Éric Woerth 👍Pour
Claude de Ganay 👍Pour
POUR : 24
CONTRE : 10
François Asensi 👎Contre
Patrice Carvalho 👎Contre
Gaby Charroux 👎Contre
André Chassaigne 👎Contre
Marc Dolez 👎Contre
Jacqueline Fraysse 👎Contre
Nicolas Sansu 👎Contre
Non inscrit 👍Pour
POUR : 3
CONTRE : 2
Gilda Hobert 👎Contre
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