🤔Avenir des maisons de naissance

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 28 juil. 2020

🤔Suppression du bénéfice du gazole non routier dans le secteur fluvial

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💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 21 juil. 2020

🤔Suspension des nouvelles modalités du contrôle technique

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💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 21 juil. 2020

🤔Enquête administrative - dysfonctionnements au ministère de la culture

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💡Réponse de

Franck Riester, Ministère de la culture • 9 juin 2020

🤔Allocation annuelle aux auteurs versée par le contrat national du livre

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💡Réponse de

Franck Riester, Ministère de la culture • 9 juin 2020

🤔Taux de TVA applicable au savon

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À Ministère de l'économie, des finances et de la relance • 9 juin 2020

🤔Date de suppression du délai de carence pour le personnel soignant

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À

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 26 mai 2020

🤔Prime covid-19 pour les salariés des hôpitaux privés à but non lucratif

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À

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 26 mai 2020

🤔Journée de carence covid-19 pour les personnels hospitaliers

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À

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 19 mai 2020

🤔Apparition du covid dès le 2 décembre 2019 dans le Haut-Rhin

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À

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 12 mai 2020

🤔Exonération de la TVA de la vente des masques de protection covid-19

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À Ministère de l'économie, des finances et de la relance • 21 avr. 2020

🤔Rétablissement entretiens IUT transfrontaliers

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À

Frédérique Vidal, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation • 7 avr. 2020

🤔Evolution des ESAT

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💡Réponse de

Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 31 mars 2020

🤔Retraites de certaines professions de l'enseignement

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À Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail • 17 mars 2020

🤔Effets confinement travailleurs frontaliers haut-rhinois exerçant en Allemagne

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À

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 17 mars 2020

🤔Situation de la minorité chrétienne en Algérie

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères • 25 févr. 2020

🤔Report délai maintien POS transformé en PLUI au-delà du 31/12/2019

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 11 févr. 2020

🤔Rémunération des aides soignants

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 4 févr. 2020

🤔Difficultés prélèvement à la source dans les collectivités locales

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics • 28 janv. 2020

🤔Plaque d'immatriculation en Alsace.

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 28 janv. 2020

🤔Reconnaissance du diplôme dinfirmiers diplômés d'État de bloc opératoire (IBODE)

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À

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 28 janv. 2020

🤔Prolifération et dangerosité des Kangals

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💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 21 janv. 2020

🤔Situation des professeurs documentalistes

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À Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 21 janv. 2020

🤔Plan d'économie incontinence, perfusion lits médicaux et maintien à domicile

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 14 janv. 2020