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🧭Gouvernement Philippe 2
Édouard Philippe
, Premier ministre
Gérard Collomb
, Ministère de l’intérieur
Nicolas Hulot
, Ministère de la transition écologique et solidaire
Nicole Belloubet
, Ministère de la justice
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Florence Parly
, Ministère des armées
Jacques Mézard
, Ministère de la cohésion des territoires
Agnès Buzyn
, Ministère des solidarités et de la santé
Bruno Le Maire
, Ministère de l'économie et des finances
Françoise Nyssen
, Ministère de la culture
Muriel Pénicaud
, Ministère du travail
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l'éducation nationale
Jacqueline Gourault
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Travert
, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Gérald Darmanin
, Ministère de l'action et des comptes publics
Frédérique Vidal
, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Annick Girardin
, Ministère des outre-mer
Laura Flessel
, Ministère des sports
Roxana Maracineanu
, Ministère des sports
François de Rugy
, Ministère de la transition écologique et solidaire
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Christophe Castaner
, Ministère de l'intérieur
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Franck Riester
, Ministère de la culture
Didier Guillaume
, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Adrien Taquet
, Secrétariat d'État après de la ministre des solidarités et de la santé
Élisabeth Borne
, Ministère de la transition écologique et solidaire
Jean-Paul Delevoye
, Ministère des solidarités et de la santé – Retraites
À
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé, Gouvernement Philippe 2 • 26 mai 2020
M. Éric Straumann interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'attribution au secteur privé de la prime prévue par le décret n° 2020-568 qui prévoit l'attribution d'une prime de 1 500 euros nets aux salariés de l'hôpital public. Les soignants du pays, qui ont fait preuve de force et de courage face à la situation inédite que traverse la France, bénéficient à juste titre d'une prime exceptionnelle. Il a par ailleurs été annoncé par le ministre des solidarités et de la santé que les EHPAD, quel que soit leur statut public ou privé, bénéficieraient d'une prime exceptionnelle (enveloppe de 450 millions d'euros de crédits supplémentaires). Il a en outre été annoncé à plusieurs reprises que les établissements privés à but non lucratif bénéficieraient d'une prime exceptionnelle, mais les critères ne sont pas finalisés à ce jour. Il s'avère que l'engagement des établissements privés a été majeur et a permis d'éviter, par le triplement du nombre de lits de réanimation, l'asphyxie du dispositif capacitaire, très vite rendu insuffisant. En parallèle de ces prises en charge covid déterminantes, ces établissements ont assuré la continuité de prise en charge des patients en risque vital dans ce contexte éminemment complexe de la crise de covid-19. Des réorganisations de grande ampleur ont été mises en place dans des délais très courts et avec une mobilisation très forte des équipes. Par ailleurs, et dans la plupart des cas, cet effort opérationnel s'est déployé en coordination étroite avec l'hôpital public. Ces établissements privés n'ont, à ce jour, pas d'éléments de réponse précis sur le dispositif de primes dont leurs salariés pourraient bénéficier. Il serait totalement incompréhensible qu'il n'y ait pas une stricte équité entre les différents professionnels quels que soient leur statut et leur structure d'appartenance, alors que ces établissements exercent comme les établissements publics une mission de service public. Les annonces du week-end dernier concernant des primes pour l'ensemble des EHPAD, quel que soit leur statut, illustrent cette nécessité d'équité de traitement qui doit prévaloir également dans les établissements de santé. Un arbitrage interministériel devait intervenir en début de semaine prochaine sans réponse à ce jour. Il souhaite connaître son avis sur ce sujet.
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