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🤔Organisation d'un loto annuel couplé à la « Grande cause nationale »
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 28 juil. 2020
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 28 juil. 2020
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🤔Possibilité de démission d'office d'un conseiller communautaire
💡Réponse de Sébastien Lecornu, Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales • 7 juil. 2020
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🤔Fonctionnement de l'école de Cambremer
💡Réponse de Sébastien Lecornu, Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales • 23 juin 2020
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🤔Accès aux chevaux placés en centre équestre lors de la période de confinement
💡Réponse de Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 23 juin 2020
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🤔Utilisation des gazs lacrymogènes
💡Réponse de Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 26 mai 2020
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🤔Relèvement de la durée hebdomadaire du travail
À Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion • 26 mai 2020
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🤔Mise en place d'un crédit d'impôt pour relancer la publicité sur les radios
À Franck Riester, Ministère de la culture • 5 mai 2020
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🤔Imputation des surcoûts liés aux mesures sanitaires sur les chantiers
À Ministère de l'économie, des finances et de la relance • 21 avr. 2020
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🤔Décalage du début des soldes d'été 2020
À Ministère de l'économie, des finances et de la relance • 21 avr. 2020
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🤔Éligibilité au fonds de solidarité des entreprises créées en février-mars 2020
À Ministère de l'économie, des finances et de la relance • 21 avr. 2020
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🤔Mise en œuvre du 112 comme numéro unique des appels d'urgence
À Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 21 avr. 2020
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🤔Recul des soldes d'été 2020 en raison de la fermeture des commerces à la mi-mars
À Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 7 avr. 2020
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🤔Modalités de mise en oeuvre du fonds de solidarité à destination des entreprises
À Ministère de l'économie, des finances et de la relance • 31 mars 2020
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🤔Inscription à l'Ordre de médecins aux parcours atypiques
À Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 31 mars 2020
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🤔Report de paiement des impôts dans le cadre de l'épidémie du covid-19
À Ministère de l'économie, des finances et de la relance • 31 mars 2020
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🤔Frais de campagne éléctorale dans les communes de moins de 1 000 habitants
💡Réponse de Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 10 mars 2020
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🤔Disparités dans le versement de la prime « Grand âge »
À Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 3 mars 2020
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🤔Pénuries de médicaments
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 4 févr. 2020
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🤔Remboursemant de la dotation jeune agriculteur
💡Réponse de Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 28 janv. 2020
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🤔Détresse des personnels de l'hôpital de Falaise
À Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 21 janv. 2020
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🤔Devenir de la présence judiciaire à Lisieux
À Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 21 janv. 2020
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🤔Manque de crédits pour les recrutements de jeunes en service civique
💡Réponse de Gabriel Attal, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse • 7 janv. 2020
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🤔Contrôles de vitesse réalisés par des véhicules banalisés
💡Réponse de Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 24 déc. 2019
💡Réponse de Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 24 déc. 2019
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