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Sébastien Leclerc
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Tri
📜Proposition de loi visant à garantir et faciliter l'expression démocratique lors des élections municipales
Sébastien Leclerc • 19 mai 2020
📜Proposition de loi visant à préserver la trésorerie des entreprises impactées par les conséquences du confinement
Sébastien Leclerc • 20 avr. 2020
📜Proposition de loi visant à maitriser l'octroi de l'aide sociale à l'enfance aux familles en situation irrégulière
Sébastien Leclerc • 30 oct. 2019
📜Proposition de loi visant à reconnaître les centres de sauvegarde de la faune sauvage en tant qu'opérateurs de compensation
Sébastien Leclerc • 02 oct. 2019
📜Proposition de loi visant à prévenir les séquelles liées à l'absorption du protoxyde d'azote
Sébastien Leclerc • 25 juil. 2019
📜Proposition de loi visant à obliger la recherche d'un repreneur lors de tout projet de réduction substantielle d'activité d'une entreprise
Sébastien Leclerc • 18 juin 2019
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris
Sébastien Leclerc et 247 autres • 09 avr. 2019
📜Proposition de loi visant à soumettre aux commissions départementales d'aménagement commercial les ouvertures de moyennes surfaces commerciales
Sébastien Leclerc • 02 avr. 2019
📜Proposition de loi visant à garantir à tous un accès aux services publics dans le cadre de la dématérialisation des procédures
Sébastien Leclerc • 31 janv. 2019
📜Proposition de loi visant à protéger les journalistes des violences qu'ils peuvent subir lors de reportages
Sébastien Leclerc • 16 janv. 2019
📜Proposition de loi visant à amplifier et à réussir la lutte contre le frelon asiatique
Sébastien Leclerc • 11 déc. 2018
📜Proposition de loi visant à faciliter l'accès des jeunes générations aux responsabilités électives
Sébastien Leclerc • 25 janv. 2018
📜Proposition de loi organique visant à faciliter l'accès des jeunes générations aux responsabilités électives dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la constitution
Sébastien Leclerc • 22 janv. 2018
📜Proposition de loi visant à faciliter l'intégration des communes isolées dans une commune nouvelle existante
Sébastien Leclerc • 22 sept. 2017
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