M. Sébastien Leclerc alerte M. le ministre de l'intérieur sur une pratique qui a été constatée sur les véhicules privés banalisés chargés de circuler et de relever des infractions aux limitations de vitesse. Il lui rappelle d'abord la vive réticence d'un bon nombre de citoyens de voir cette mission confiée à des entreprises privées, ne portant pas en elles la caution de l'État telle que peuvent l'assurer les forces de l'ordre. Il lui indique ensuite qu'il a été constaté une attitude provocatrice des conducteurs de ces véhicules radars, qui circulent volontairement 10 km/h en dessous de la vitesse autorisée, de sorte que les automobilistes qui arrivent derrière se trouvent gênés dans leur progression et contraints de dépasser le dit véhicule, le moment venu, en se portant à une vitesse supérieure à ce véhicule radar et se trouvant donc en infraction par rapport à la règlementation. Il lui demande de recadrer sans délais ces comportements inadmissibles, qui n'ont rien à voir avec un objectif de sécurité routière, mais qui relèvent manifestement de la volonté de piéger les automobilistes.

Le ministre de l'intérieur rappelle que les craintes relatives au souci de rentabilité d'un prestataire privé, titulaire d'un marché public de prestations d'externalisation de la conduite de voitures radars, au détriment de l'objectif de baisse de l'accidentalité routière peuvent être écartées puisque, selon les termes du contrat, le prestataire ne peut jamais se prévaloir du nombre de contraventions générées. Aussi, ni le conducteur, ni la société qui l'emploie n'ont intérêt à rouler ou faire rouler en dessous de la vitesse limite autorisée. Le système est bâti de telle sorte qu'il ne peut y avoir ni intéressement aux amendes, ni mécanisme incitant le prestataire à rouler davantage. Le prestataire doit effectuer le nombre de kilomètres qui lui a été fixé par l'État. S'il en effectue plus, non seulement, il ne verra pas sa rémunération augmenter mais il devra payer une lourde pénalité.