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🤔Égalité de traitement des entreprises de la filière torréfaction
14 juin 2022 → 💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Limitation des frais bancaires pour les associations
29 mars 2022 → Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Accessibilité numérique pour les personnes déficientes visuelles
29 mars 2022 → Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Reconduction des « vacances apprenantes » en 2022
29 mars 2022 → Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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🤔Difficultés générées par l'article 55 de la loi SRU
22 mars 2022 → 💡Réponse de Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement
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🤔Baux mobilités
22 mars 2022 → 💡Réponse de Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement
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🤔Développement des aires maritimes éducatives
8 mars 2022 → 💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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🤔Retour à l'école sans masque pour les enfants
8 févr. 2022 → Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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🤔Modalités de prise en charge des AESH sur le temps périscolaire
8 févr. 2022 → Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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🤔Indemnité inflation pour les travailleurs transfrontaliers
21 déc. 2021 → Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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🤔Casinos - Demande d'abattement sur les prélèvements sur un an ou deux ans
21 déc. 2021 → Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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