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🤔Égalité de traitement des entreprises de la filière torréfaction
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
14 juin 2022
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🤔Lutte contre la contrefaçon
💡Réponse de
Gabriel Attal
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
•
31 mai 2022
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🤔Menace sur la biodiversité méditerranéenne
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la mer
•
3 mai 2022
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🤔Menace sur la biodiversité méditerranéenne - pollution plastique
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la mer
•
3 mai 2022
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🤔Nécessité d'alerter les assurés lorsque leurs droits sociaux sont modifiés
💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
•
26 avr. 2022
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🤔Gynécologues en France
💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
•
26 avr. 2022
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🤔Limitation des frais bancaires pour les associations
À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique •
29 mars 2022
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🤔Accessibilité numérique pour les personnes déficientes visuelles
À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique •
29 mars 2022
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🤔Prime Ségur pour tous
À Ministère de la santé et de la prévention •
29 mars 2022
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🤔Reconduction des « vacances apprenantes » en 2022
À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse •
29 mars 2022
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🤔Difficultés générées par l'article 55 de la loi SRU
💡Réponse de
Emmanuelle Wargon
,
Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement
•
22 mars 2022
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🤔Baux mobilités
💡Réponse de
Emmanuelle Wargon
,
Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement
•
22 mars 2022
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🤔Congés maternité des femmes autoentrepreneurs
💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
•
22 mars 2022
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🤔Développement des aires maritimes éducatives
💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
•
8 mars 2022
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🤔Mise en place du RIFSEEP- Cadre des professeurs d'enseignement artistique
💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
•
8 mars 2022
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🤔Situation des animaux de compagnie en cas d'accident de leurs propriétaires
💡Réponse de
Julien Denormandie
,
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
•
8 févr. 2022
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🤔Situation des élus français travaillant en principauté de Monaco
À
Jean-Yves Le Drian
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
8 févr. 2022
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🤔Retour à l'école sans masque pour les enfants
À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse •
8 févr. 2022
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🤔Modalités de prise en charge des AESH sur le temps périscolaire
À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse •
8 févr. 2022
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🤔Traitement anti-migraineux « aimovig »
💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
•
4 janv. 2022
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🤔Traitement anti-migraineux emgality (galcanézumab)
💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
•
4 janv. 2022
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🤔Indemnité inflation pour les travailleurs transfrontaliers
À Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics •
21 déc. 2021
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🤔Casinos - Demande d'abattement sur les prélèvements sur un an ou deux ans
À Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics •
21 déc. 2021
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🤔Casinos - Mesures de distanciation sociale
À Ministère de la santé et de la prévention •
21 déc. 2021
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