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🧭Gouvernement Castex
Jean Castex
, Premier ministre
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Barbara Pompili
, Ministère de la transition écologique
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Florence Parly
, Ministère des armées
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur
Élisabeth Borne
, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Sébastien Lecornu
, Ministère des outre-mer
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Roselyne Bachelot
, Ministère de la culture
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
Annick Girardin
, Ministère de la mer
Frédérique Vidal
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Julien Denormandie
, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Amélie de Montchalin
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Joël Giraud
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
À Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la situation fiscale des casinos, suite à sa rencontre avec des directeurs de casinos de sa circonscription. Mis à l'arrêt pendant plusieurs mois à cause de la situation sanitaire, les casinos ont au même titre que d'autres établissements souffert financièrement de cette situation, malgré les dispositifs d'aide non-négligeable du Gouvernement. Les casinos présentent la particularité d'être assez lourdement endettés en raison d'investissements massifs et récurrents pour adapter leur offre de jeux face à la concurrence et pour entretenir leur patrimoine immobilier souvent historique. Aussi, il est indispensable d'avoir recours à un dispositif d'accompagnement complémentaire à caractère temporaire pour permettre à ces établissements de franchir cette période difficile qui ne s'est pas résolue avec la réouverture car la fréquentation a baissé de près de 50 %. De fait, les casinos demandent de porter l'abattement sur le barème des prélèvements assis sur le PIB des jeux de 25 à 35 % pendant au moins deux ans. Cette disposition a déjà été adoptée à deux reprises dans le passé et a permis aux casinos de survivre à deux crises historiques majeures. Ainsi entre 1937 et 1945, cet abattement a été porté de 25 % à 33 %, puis, plus récemment en 1986, il a été fixé à 35 % pour une durée de deux années. Avec une augmentation temporaire de la valeur de l'abattement, les casinos éviteront les fermetures définitives et pourront également continuer dans des conditions satisfaisantes les animations culturelles au profit de communes et des territoires. Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement pense mettre en place un dispositif similaire pour les casinos.
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