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🧭Gouvernement Castex
Jean Castex
, Premier ministre

Barbara Pompili
, Ministère de la transition écologique
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Florence Parly
, Ministère des armées
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur
Élisabeth Borne
, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Sébastien Lecornu
, Ministère des outre-mer
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Roselyne Bachelot
, Ministère de la culture
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
Annick Girardin
, Ministère de la mer
Frédérique Vidal
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Julien Denormandie
, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Amélie de Montchalin
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Joël Giraud
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
À
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, Gouvernement Castex • 8 févr. 2022
Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de certains élus de sa circonscription qui travaillent en principauté de Monaco. En effet, elle a été saisie par plusieurs élus municipaux de son territoire qui travaillent en Principauté et ne disposent pas des garanties accordées dans l'exercice de leur mandat par le droit français. Ces élus, contrairement à leurs homologues travaillant en France, doivent déposer des jours de congés payés pour remplir leurs diverses missions municipales, lorsque celles-ci ont lieu pendant leurs heures ou jours de travail. Dans la 4ème circonscription des Alpes-Maritimes, de nombreux actifs travaillent en principauté de Monaco. Faire bénéficier les salariés français de dispositions similaires à celles prévues par les articles L. 2123-1 et suivants du code général des collectivités territoriales lorsqu'ils sont élus représenterait une avancée certaine et pourrait susciter des vocations. Au regard de ce qui précède, elle souhaiterait savoir si le ministère a d'ores et déjà engagé des négociations avec les autorités monégasques pour mettre en place un système de garanties comparable à celui existant pour les élus français travaillant en France et si de telles négociations pouvaient être envisagées.
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