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🤔Occupations illicites de terres agricoles : quel soutien aux exploitants ?
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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16 juin 2026
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🤔Prise en compte des parcours des étudiants salariés dans l'accès au master
À
Philippe Baptiste
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
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16 juin 2026
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🤔Rave-parties illégales : protéger concrètement les exploitations agricoles
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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16 juin 2026
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🤔Participation de l'État au financement de la liaison aérienne Rodez-Paris
À
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
•
16 juin 2026
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🤔Renouvellement des trains de nuit et égalité entre les territoires
À
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
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2 juin 2026
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🤔Mise en œuvre de la pair-aidance dans le champ de l'autisme et des TND
À
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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26 mai 2026
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🤔Accès aux soins dans les territoires ruraux enclavés
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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26 mai 2026
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🤔Application du congé de représentation en protection de l'enfance
À
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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19 mai 2026
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🤔Fraudes au SIV : sécurisation des accès et protection des professionnels
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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19 mai 2026
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🤔ESAT : reconnaissance de l'ancienneté dans la rémunération des travailleurs
À
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
•
19 mai 2026
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🤔Prévention et soins bucco-dentaires : sécuriser les dispositifs mobiles
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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19 mai 2026
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🤔CDD multi-remplacements : urgence à agir après un bilan positif
À
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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19 mai 2026
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