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🤔Projet de fusion entre le FIVA et l'ONIAM
26 avr. 2022
• 💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Lutte contre le trafic de viande de brousse par voies aériennes.
1 mars 2022
→ Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Conditions d'abattage dans les abattoirs français
15 févr. 2022
• 💡Réponse de
Julien Denormandie
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Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
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🤔Colonnes montantes d'électricité
4 janv. 2022
• 💡Réponse de
Emmanuelle Wargon
,
Ministère chargé du logement
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🤔Pallier les conséquences juridiques de la « Ley Bitcoin »
14 déc. 2021
→ Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔L'attractivité de la France pour l'industrie blockchain
16 nov. 2021
• 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔Revalorisation salariale du personnel des instituts de formation CRF
26 oct. 2021
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Revalorisation du prix des consultations effectuées par les médecins de SOS
12 oct. 2021
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Fusion de l'Institut de cancérologie Lucien Neuwirth et du CHU de Saint-Étienne
14 sept. 2021
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Statuts des huissiers de justice
7 sept. 2021
• 💡Réponse de
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
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🤔Distributeur unique d'applications
31 août 2021
• 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔Financement des transports urbains
13 juil. 2021
• 💡Réponse de
Jean-Baptiste Djebbari
,
Ministère chargé des transports
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🤔Quel accès pour les entreprises françaises au référencement de l'UGAP ?
29 juin 2021
• 💡Réponse de
Olivier Dussopt
,
Ministère chargé des comptes publics
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🤔Réforme du financement de la radiothérapie
25 mai 2021
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Suspension des loyers
23 mars 2021
• 💡Réponse de
Alain Griset
,
Ministère chargé des petites et moyennes entreprises
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🤔Monnaies locales complémentaires
9 mars 2021
• 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔Vers une extension de la prime grand âge
16 févr. 2021
• 💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Règlements locaux de publicité (RLP) et leur champ d'application.
2 févr. 2021
• 💡Réponse de
Barbara Pompili
,
Ministère de la transition écologique
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🤔Situation des animaux dans le contexte d'état d'urgence sanitaire
2 févr. 2021
• 💡Réponse de
Barbara Pompili
,
Ministère de la transition écologique
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🤔Démarchage à domicile en matière de fourniture de gaz et d'électricité
26 janv. 2021
• 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔Crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR)
26 janv. 2021
• 💡Réponse de
Olivier Dussopt
,
Ministère chargé des comptes publics
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🤔Contemporanéité du crédit d'impôt
5 janv. 2021
• 💡Réponse de
Olivier Dussopt
,
Ministère chargé des comptes publics
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🤔Situation financière des radios associatives
29 déc. 2020
• 💡Réponse de
Roselyne Bachelot
,
Ministère de la culture
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🤔Crédit bancaire pour les personnes touchées par le cancer
22 déc. 2020
• 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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