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🤔Projet de fusion entre le FIVA et l'ONIAM
💡Réponse de Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 26 avr. 2022
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🤔Lutte contre le trafic de viande de brousse par voies aériennes.
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 1 mars 2022
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🤔Conditions d'abattage dans les abattoirs français
💡Réponse de Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 15 févr. 2022
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🤔Colonnes montantes d'électricité
💡Réponse de Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 4 janv. 2022
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🤔Pallier les conséquences juridiques de la « Ley Bitcoin »
À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 14 déc. 2021
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🤔L'attractivité de la France pour l'industrie blockchain
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 16 nov. 2021
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🤔Revalorisation salariale du personnel des instituts de formation CRF
À Ministère de la santé et de la prévention • 26 oct. 2021
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🤔Revalorisation du prix des consultations effectuées par les médecins de SOS
À Ministère de la santé et de la prévention • 12 oct. 2021
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🤔Fusion de l'Institut de cancérologie Lucien Neuwirth et du CHU de Saint-Étienne
À Ministère de la santé et de la prévention • 14 sept. 2021
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🤔Statuts des huissiers de justice
💡Réponse de Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 7 sept. 2021
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🤔Distributeur unique d'applications
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 31 août 2021
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🤔Financement des transports urbains
💡Réponse de Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 13 juil. 2021
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🤔Quel accès pour les entreprises françaises au référencement de l'UGAP ?
💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 29 juin 2021
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🤔Réforme du financement de la radiothérapie
À Ministère de la santé et de la prévention • 25 mai 2021
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🤔Suspension des loyers
💡Réponse de Alain Griset, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises • 23 mars 2021
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🤔Monnaies locales complémentaires
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 9 mars 2021
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🤔Vers une extension de la prime grand âge
💡Réponse de Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 16 févr. 2021
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🤔Règlements locaux de publicité (RLP) et leur champ d'application.
💡Réponse de Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 2 févr. 2021
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🤔Situation des animaux dans le contexte d'état d'urgence sanitaire
💡Réponse de Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 2 févr. 2021
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🤔Démarchage à domicile en matière de fourniture de gaz et d'électricité
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 26 janv. 2021
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🤔Crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR)
💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 26 janv. 2021
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🤔Contemporanéité du crédit d'impôt
💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 5 janv. 2021
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🤔Situation financière des radios associatives
💡Réponse de Roselyne Bachelot, Ministère de la culture • 29 déc. 2020
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🤔Crédit bancaire pour les personnes touchées par le cancer
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 22 déc. 2020
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