M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'abattage dans les abattoirs français. Des situations de maltraitance animale ont été récemment médiatisées suite à une nouvelle enquête de L214 menée au sein de l'abattoir de Cuiseaux du groupe Bigard en Saône-et-Loire. En effet, un enquêteur de cette association, embauché par les services vétérinaires alors qu'il ne présentait aucune expérience ni qualification, a ainsi été témoin de graves carences des services vétérinaires, de pratiques particulièrement douloureuses lors d'abattages rituels et de l'aspiration du sang sur des fœtus de veaux morts asphyxiés dans le ventre de leur mère abattue quelques minutes plus tôt. Les pratiques révélées dans les vidéos tournées dans cet abattoir sont intolérables et doivent effectivement être sanctionnées. Il l'interroge donc sur les mesures mises en place par le Gouvernement suite à ces manquements. Il souhaiterait aussi savoir s'il est envisagé d'interdire l'abattage des vaches gestantes au dernier tiers de leur gestation et l'abattage sans étourdissement des animaux comme 85 % des Français le demandent.

Les vidéos filmées en abattoir et régulièrement rendues publiques par des associations sont toujours particulièrement sensibles pour le public s'agissant d'un lieu où les animaux sont mis à mort pour que leurs produits entrent dans la chaîne alimentaire. Par ailleurs, les propos de cette vidéo, repris sans vérification par les médias, dénoncent une situation qui n'a pas été constatée lors de l'inspection et de l'enquête interne diligentées à la demande du ministre chargé de l'agriculture. Les images de la vidéo diffusée par L214 dans un abattoir de Saône-et-Loire ont été expertisées par le service spécialisé du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Par ailleurs, l'enquête interne a montré que le militant infiltré dans l'équipe des services vétérinaires a bien fait l'objet d'un accompagnement à la prise de poste sur une période de plusieurs semaines avec apports théoriques, tutorat au poste et travail en binôme. Concernant l'abattage de femelles gestantes, aucune réglementation n'interdit cette pratique. Seul le transport des femelles gestantes ayant dépassé 90 % du terme est aujourd'hui interdit, ces animaux étant considérés non transportables pour préserver leur bien-être. Les images montrées dans cette vidéo ne permettent pas de dater avec certitude l'état de développement des fœtus. En tout état de cause, les agents des services d'inspection vétérinaire en abattoir sont compétents pour relever de telles non-conformités et, le cas échéant, mettre en œuvre les mesures coercitives nécessaires à l'égard des éleveurs. La réglementation européenne encadrant la protection animale fera l'objet d'une révision courant 2023. Par ailleurs, concernant l'abattage sans étourdissement, il est rappelé que, si l'étourdissement des animaux est obligatoire avant l'abattage ou la mise à mort, le règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 prévoit une dérogation lorsque cette pratique n'est pas compatible avec les prescriptions rituelles relevant du libre exercice des cultes. À cette fin, le décret n° 2011-2006 du 28 décembre 2011 encadre les conditions de délivrance des autorisations permettant de déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux. L'abattage sans étourdissement doit notamment être effectué dans un abattoir agréé, après immobilisation de l'animal et en respectant l'ensemble des mesures en matière de bientraitance animale. Enfin, le ministre chargé de l'agriculture a lancé au début du mois de juillet 2021 un « plan abattoir » spécifique dont les actions ont déjà débuté. La force d'inspection nationale en abattoir est notamment opérationnelle et la première inspection coordonnée a été menée courant octobre. Le ministre chargé de l'agriculture a, par ailleurs, réitéré son soutien aux abatteurs et aux services d'inspection qui réalisent correctement leur métier, certes difficile, mais qui reste indispensable à l'approvisionnement des concitoyens en denrées carnées ainsi qu'à la vitalité économique des territoires ruraux. C'est le cas de l'abattoir de Cuiseaux.