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🤔Problématique du non-remplacement des professeurs absents
💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
•
7 mai 2024
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🤔Fiscalité des orthèses dentaires
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
4 juil. 2023
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🤔Extension du bouclier tarifaire
💡Réponse de
Olivier Klein
,
Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
•
28 févr. 2023
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🤔Baisse significative du nombre de gynécologues médicaux
💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
•
26 avr. 2022
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🤔Situation économique des auto-écoles en conséquence de la crise sanitaire
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
•
28 déc. 2021
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🤔Dysfonctionnement - Plateforme en ligne renouvellement titre de séjour
💡Réponse de
Christophe Castaner
,
Ministère de l'intérieur
•
23 févr. 2021
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🤔Droit à la retraite des ostéopathes
💡Réponse de
Laurent Pietraszewski
,
Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
•
12 janv. 2021
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🤔Réduction fiscale de 75% des dons différenciée selon l'imposition du donateur
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l'économie et des finances
•
15 oct. 2019
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🤔Taxation des CDDI en entreprises d'insertion
À Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics •
15 oct. 2019
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🤔Délimitation inégalitaire des territoires zones franches urbaines
💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
•
9 juil. 2019
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🤔Mobilité domicile-travail par les transports en commun
💡Réponse de
Élisabeth Borne
,
Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
•
16 avr. 2019
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🤔Manque de transparence sur la plateforme Parcoursup
💡Réponse de
Frédérique Vidal
,
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
•
15 janv. 2019
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