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🧭Gouvernement Philippe 2
Édouard Philippe
, Premier ministre
Gérard Collomb
, Ministère de l’intérieur
Nicolas Hulot
, Ministère de la transition écologique et solidaire
Nicole Belloubet
, Ministère de la justice
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Florence Parly
, Ministère des armées
Jacques Mézard
, Ministère de la cohésion des territoires
Agnès Buzyn
, Ministère des solidarités et de la santé
Bruno Le Maire
, Ministère de l'économie et des finances
Françoise Nyssen
, Ministère de la culture
Muriel Pénicaud
, Ministère du travail
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l'éducation nationale
Jacqueline Gourault
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Travert
, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Frédérique Vidal
, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Annick Girardin
, Ministère des outre-mer
Laura Flessel
, Ministère des sports
Roxana Maracineanu
, Ministère des sports
François de Rugy
, Ministère de la transition écologique et solidaire
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Christophe Castaner
, Ministère de l'intérieur
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Franck Riester
, Ministère de la culture
Didier Guillaume
, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Adrien Taquet
, Secrétariat d'État après de la ministre des solidarités et de la santé
Élisabeth Borne
, Ministère de la transition écologique et solidaire
Jean-Paul Delevoye
, Ministère des solidarités et de la santé – Retraites
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
À Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
M. Dominique Da Silva attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les taxes auxquelles sont soumises les entreprises d'insertion. Grande cause du quinquennat 2017-2022, l'insertion durable dans l'emploi pour les personnes les plus éloignées n'est effective que grâce à la participation de ces entreprises. La plupart d'entre elles engagent leurs salariés par le biais d'un contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI). Ce dernier étant devenu l'un des seuls contrats à leur disposition suite à la réforme de janvier 2018 réduisant considérablement les critères du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) transformé en parcours emploi compétences (PEC). Néanmoins, les CDDI et les CAE ne sont pas soumis aux mêmes cotisations. En effet, les CAE sont exonérés de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFP) mais aussi du versement transport. Ces entreprises d'insertion se retrouvent alors avec des charges conséquentes supplémentaires qu'elles peinent à assumer. Comment expliquer la taxation des CDDI ayant le même objectif, à savoir l'insertion durable dans l'emploi des publics les plus éloignés alors que même que les CAE bénéficient d'une exonération ? Il souhaite alors connaître sa position à ce sujet.
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