M. Dominique Da Silva attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les difficultés de mobilité domicile-travail dans son département du Val-d'Oise qui constituent un véritable frein à l'emploi. Dans le cadre de l'expérimentation des emplois francs à Sarcelles et des communes environnantes, un constat majeur est apparu : celui d'un réel problème d'accessibilité aux opportunités de travail des entreprises pour les demandeurs d'emploi. Afin d'identifier les employeurs facilement accessibles depuis les lignes de transport existantes, les responsables de ces réseaux ont été contactés en vue d'améliorer le rapprochement entre les entreprises et les demandeurs d'emploi de ces quartiers prioritaires de la ville (QPV). Les différents opérateurs ont unanimement répondu qu'il leur était impossible de satisfaire cette demande pourtant d'intérêt général. Il souhaite ainsi connaître les initiatives que comptent prendre le Gouvernement et les administrations concernées pour permettre d'identifier les employeurs facilement accessibles depuis les transports en commun. La production et le partage de ces données permettraient de mieux promouvoir le dispositif des emplois francs et toutes les mesures visant au retour à l'emploi des publics les plus éloignés.

En donnant la priorité aux transports du quotidien, le Gouvernement souhaite notamment répondre aux difficultés de mobilité des salariés et des demandeurs d'emploi. Pour aider les demandeurs d'emploi dans leurs démarches, l'initiative consistant à mettre à leur disposition une information sur l'accessibilité des entreprises via les transports en commun est pertinente et intéressante, c'est pourquoi le Gouvernement entend systématiser cette approche sur les territoires. À ce titre, le projet de loi d'orientation des mobilités donnerait aux autorités organisatrices de la mobilité le pouvoir d'agir dans le champ de la mobilité solidaire, aux côtés des acteurs de la sphère sociale, par exemple en offrant des services de conseil individualisé en mobilité ou des aides individuelles à la mobilité, notamment pour l'accès et le maintien dans l'emploi et l'accès à la formation professionnelle. Il est également envisagé de confier aux régions et aux départements la mission d'animer et de coordonner l'ensemble des acteurs œuvrant pour la mobilité des plus fragiles, en premier lieu pour le retour à l'emploi. Cette ingénierie de partenariat, construite autour d'un plan d'action commun, permettrait de mettre en cohérence les interventions des différentes parties prenantes et notamment de concevoir et mettre en place collégialement des outils de ce type (accessibilité des zones d'emploi), qui s'en trouveraient d'ailleurs enrichis des données de chaque acteur (données sur les publics par exemple). L'accélération de l'ouverture des données sur les services de transport et plus largement de mobilité envisagée par le projet de loi va à ce titre faciliter ce type de démarche. Le projet de loi propose également la création de comités des partenaires au niveau de chaque autorité organisatrice de la mobilité afin d'améliorer l'adéquation entre l'offre de transports collectifs et les besoins des usagers. Ce comité rassemblerait des représentants des employeurs et des associations d'usagers ou d'habitants et permettrait de mieux appréhender ces problématiques.