Dominique Da Silva - DemoKratia

Dominique Da Silva

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💬Discussions

Dominique Da Silva > 📜Lois > 🗳️Votes

Tri

🗳️Vote sur la loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

5 juin 2024 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

5 juin 2024 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture) : 👍Adopté

30 mai 2024 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture) : 👍Adopté

28 mai 2024 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture) : 👎Rejeté

15 mai 2024 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👍Adopté

14 mai 2024 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👎Rejeté

13 mai 2024 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode : 👍Adopté

2 mai 2024 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture) : 👍Adopté

2 mai 2024 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture) : 👎Rejeté

30 avr. 2024 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

29 avr. 2024 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture) : 👍Adopté

19 mars 2024 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté

9 avr. 2024 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture) : 👍Adopté

19 mars 2024 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté

9 avr. 2024 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture) : 👍Adopté

4 avr. 2024 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture) : 👎Rejeté

11 mars 2024 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture) : 👍Adopté

7 mars 2024 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture) : 👍Adopté

6 mars 2024 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace : 👍Adopté

5 mars 2024 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse : 👍Adopté

4 mars 2024 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture) : 👍Adopté

29 févr. 2024 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture) : 👍Adopté

29 févr. 2024 •

Dominique Da Silva ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture) : 👍Adopté

29 févr. 2024 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture) : 👍Adopté

14 févr. 2024 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture) : 👍Adopté

7 févr. 2024 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture) : 👍Adopté

1 févr. 2024 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (première lecture) : 👍Adopté

1 févr. 2024 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture) : 👍Adopté

1 févr. 2024 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture) : 👍Adopté

29 janv. 2024 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture) : 👍Adopté

29 janv. 2024 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture) : 👍Adopté

23 janv. 2024 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture) : 👍Adopté

18 janv. 2024 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité (première lecture) : 👍Adopté

18 janv. 2024 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

18 janv. 2024 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture) : 👍Adopté

18 janv. 2024 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture) : 👍Adopté

11 déc. 2023 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

19 déc. 2023 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

19 déc. 2023 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

12 déc. 2023 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture) : 👍Adopté

6 déc. 2023 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

4 déc. 2023 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture) : 👍Adopté

4 déc. 2023 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture) : 👎Rejeté

30 nov. 2023 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe : 👎Rejeté

28 nov. 2023 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture) : 👍Adopté

23 nov. 2023 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté

22 nov. 2023 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) : 👎Rejeté

25 sept. 2023 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi pour le plein emploi (première lecture) : 👍Adopté

10 oct. 2023 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

14 nov. 2023 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture) : 👍Adopté

8 nov. 2023 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) : 👎Rejeté

24 oct. 2023 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) : 👍Adopté

17 oct. 2023 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) : 👎Rejeté

17 oct. 2023 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

10 oct. 2023 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) : 👎Rejeté

4 oct. 2023 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture) : 👎Rejeté

10 oct. 2022 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

27 sept. 2023 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à l'industrie verte (première lecture) : 👍Adopté

21 juil. 2023 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture) : 👍Adopté

28 mars 2023 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture) : 👍Adopté

19 juil. 2023 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture) : 👍Adopté

18 juil. 2023 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture) : 👍Adopté

18 juil. 2023 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture) : 👍Adopté

29 juin 2023 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture) : 👍Adopté

27 juin 2023 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) : 👍Adopté

21 juin 2023 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture) : 👍Adopté

31 mai 2023 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture) : 👍Adopté

20 juin 2023 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture) : 👍Adopté

15 juin 2023 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture) : 👍Adopté

15 juin 2023 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture) : 👎Rejeté

14 juin 2023 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture) : 👍Adopté

14 juin 2023 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture) : 👎Rejeté

6 juin 2023 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture) : 👎Rejeté

6 juin 2023 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture) : 👎Rejeté

5 juin 2023 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture) : 👎Rejeté

5 juin 2023 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) : 👎Rejeté

22 mai 2023 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture) : 👎Rejeté

13 mars 2023 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture) : 👍Adopté

21 mars 2023 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

16 mai 2023 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

16 mai 2023 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (première lecture) : 👍Adopté

11 mai 2023 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements : 👍Adopté

10 mai 2023 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture) : 👍Adopté

10 mai 2023 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture) : 👍Adopté

19 janv. 2023 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

10 mai 2023 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

9 mai 2023 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture) : 👎Rejeté

9 mai 2023 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture) : 👎Rejeté

20 mars 2023 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture) : 👍Adopté

28 mars 2023 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

11 avr. 2023 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

11 avr. 2023 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture) : 👍Adopté

2 déc. 2022 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture) : 👍Adopté

4 avr. 2023 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture) : 👎Rejeté

29 mars 2023 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (première lecture) : 👍Adopté

27 mars 2023 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de la rénovation énergétique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

22 mars 2023 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture) : 👍Adopté

18 janv. 2023 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

22 mars 2023 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture) : 👍Adopté

7 mars 2023 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture) : 👍Adopté

6 mars 2023 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture) : 👍Adopté

24 janv. 2023 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

28 févr. 2023 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture) : 👎Rejeté

9 févr. 2023 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture) : 👍Adopté

9 févr. 2023 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (première lecture) : 👍Adopté

9 févr. 2023 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) : 👎Rejeté

6 févr. 2023 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) : 👎Rejeté

6 févr. 2023 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la demande de constitution d'une commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste : 👎Rejeté

7 févr. 2023 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) : 👍Adopté

10 janv. 2023 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

31 janv. 2023 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (première lecture) : 👍Adopté

31 janv. 2023 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture) : 👍Adopté

25 janv. 2023 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (première lecture) : 👍Adopté

19 janv. 2023 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins : 👍Adopté

17 janv. 2023 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Marine Le Pen, de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture) : 👎Rejeté

17 janv. 2023 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

7 déc. 2022 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture) : 👍Adopté

1 déc. 2022 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

30 nov. 2022 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

28 nov. 2022 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture) : 👎Rejeté

28 nov. 2022 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) : 👍Adopté

22 nov. 2022 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

15 nov. 2022 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture) : 👎Rejeté

14 nov. 2022 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) : 👎Rejeté

14 nov. 2022 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté

8 nov. 2022 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture) : 👎Rejeté

25 oct. 2022 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) : 👎Rejeté

20 oct. 2022 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture) : 👍Adopté

11 oct. 2022 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) : 👎Rejeté

10 oct. 2022 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture) : 👎Rejeté

3 oct. 2022 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

4 août 2022 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

4 août 2022 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire) : 👎Rejeté

3 août 2022 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté

3 août 2022 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive) : 👎Rejeté

3 août 2022 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté

3 août 2022 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture) : 👍Adopté

13 juil. 2022 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture) : 👍Adopté

27 juil. 2022 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté

26 juil. 2022 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

25 juil. 2022 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture) : 👍Adopté

21 juil. 2022 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive) : 👎Rejeté

23 févr. 2022 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive) : 👍Adopté

23 févr. 2022 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture) : 👍Adopté

10 févr. 2022 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

9 févr. 2022 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture) : 👍Adopté

9 févr. 2022 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

8 févr. 2022 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative à l'adoption (lecture définitive) : 👍Adopté

8 févr. 2022 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

8 févr. 2022 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

3 févr. 2022 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (première lecture) : 👍Adopté

28 sept. 2021 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

26 janv. 2022 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture) : 👍Adopté

20 janv. 2022 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative à l'adoption (nouvelle lecture) : 👍Adopté

18 janv. 2022 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture) : 👎Rejeté

3 janv. 2022 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture) : 👍Adopté

5 janv. 2022 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture) : 👍Adopté

14 janv. 2022 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive) : 👎Rejeté

16 janv. 2022 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive) : 👍Adopté

16 janv. 2022 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

13 janv. 2022 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture) : 👍Adopté

10 janv. 2022 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture) : 👍Adopté

4 janv. 2022 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) : 👎Rejeté

11 oct. 2021 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté

16 nov. 2021 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2022 (lecture définitive) : 👍Adopté

15 déc. 2021 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture) : 👍Adopté

17 juin 2021 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture) : 👍Adopté

2 déc. 2021 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture) : 👍Adopté

26 nov. 2021 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture) : 👍Adopté

10 nov. 2021 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture) : 👍Adopté

20 oct. 2021 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

3 nov. 2021 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture) : 👍Adopté

3 nov. 2021 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture) : 👎Rejeté

21 oct. 2021 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté

26 oct. 2021 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté

19 oct. 2021 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture) : 👎Rejeté

19 oct. 2021 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

7 oct. 2021 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture) : 👎Rejeté

7 sept. 2021 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture) : 👍Adopté

7 sept. 2021 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture) : 👎Rejeté

21 juil. 2021 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

25 juil. 2021 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture) : 👍Adopté

22 juil. 2021 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

20 juil. 2021 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture) : 👍Adopté

2 mars 2021 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

13 juil. 2021 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la bioéthique (première lecture) : 👍Adopté

15 oct. 2019 •

Dominique Da Silva ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi relatif à la bioéthique (lecture définitive) : 👍Adopté

29 juin 2021 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture) : 👍Adopté

23 juin 2021 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture) : 👍Adopté

17 juin 2021 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture) : 👍Adopté

2 juin 2021 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture) : 👍Adopté

25 mai 2021 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture) : 👍Adopté

25 mai 2021 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture) : 👍Adopté

11 mai 2021 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative à la sécurité globale (première lecture) : 👍Adopté

24 nov. 2020 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

15 avr. 2021 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture) : 👎Rejeté

15 avr. 2021 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

15 avr. 2021 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture) : 👍Adopté

19 mars 2021 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture) : 👍Adopté

16 mars 2021 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture) : 👍Adopté

15 mars 2021 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture) : 👍Adopté

18 févr. 2021 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

17 févr. 2021 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture) : 👍Adopté

17 févr. 2021 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture) : 👍Adopté

17 févr. 2021 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) : 👎Rejeté

1 févr. 2021 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) : 👍Adopté

16 févr. 2021 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

16 févr. 2021 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture) : 👍Adopté

2 févr. 2021 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture) : 👍Adopté

29 janv. 2021 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (première lecture) : 👍Adopté

28 nov. 2019 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (deuxième lecture) : 👍Adopté

28 janv. 2021 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture) : 👍Adopté

28 janv. 2021 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) : 👍Adopté

20 oct. 2020 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2021 (première lecture) : 👍Adopté

17 nov. 2020 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture) : 👍Adopté

15 déc. 2020 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive) : 👍Adopté

15 déc. 2020 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture) : 👍Adopté

8 déc. 2020 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

3 déc. 2020 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive) : 👍Adopté

30 nov. 2020 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire) : 👍Adopté

30 nov. 2020 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture) : 👎Rejeté

30 nov. 2020 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

26 nov. 2020 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture) : 👍Adopté

26 nov. 2020 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture) : 👍Adopté

26 nov. 2020 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

26 nov. 2020 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

26 nov. 2020 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

23 nov. 2020 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture) : 👎Rejeté

17 nov. 2020 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture) : 👍Adopté

6 nov. 2020 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Philippe Gosselin, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture) : 👎Rejeté

24 oct. 2020 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture) : 👍Adopté

4 nov. 2020 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

30 oct. 2020 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

30 oct. 2020 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

28 oct. 2020 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture) : 👎Rejeté

20 oct. 2020 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture) : 👍Adopté

27 oct. 2020 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture) : 👍Adopté

6 oct. 2020 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture) : 👍Adopté

6 oct. 2020 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture) : 👍Adopté

16 sept. 2020 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture) : 👍Adopté

15 juin 2020 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture) : 👍Adopté

15 juin 2020 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive) : 👍Adopté

23 juil. 2020 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

23 juil. 2020 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture) : 👍Adopté

18 juin 2020 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture) : 👎Rejeté

18 juin 2020 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté

18 juin 2020 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté

18 juin 2020 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture) : 👍Adopté

17 juin 2020 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture) : 👍Adopté

8 juin 2020 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

16 juin 2020 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture) : 👍Adopté

10 juin 2020 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté

4 juin 2020 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté

4 juin 2020 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) : 👍Adopté

15 mai 2020 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

3 juin 2020 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture) : 👍Adopté

2 juin 2020 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture) : 👍Adopté

2 juin 2020 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture) : 👍Adopté

27 mai 2020 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

26 mai 2020 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture) : 👍Adopté

26 mai 2020 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture) : 👍Adopté

9 juil. 2019 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive) : 👍Adopté

13 mai 2020 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture) : 👍Adopté

8 mai 2020 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

9 mai 2020 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture) : 👍Adopté

17 avr. 2020 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

23 avr. 2020 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) : 👍Adopté

21 mars 2020 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) : 👍Adopté

21 mars 2020 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

22 mars 2020 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté

19 mars 2020 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) : 👍Adopté

5 mars 2020 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur l'opposition à la demande de constitution de la commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste : 👍Adopté

27 févr. 2020 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture) : 👎Rejeté

17 févr. 2020 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) : 👎Rejeté

17 févr. 2020 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture) : 👎Rejeté

17 févr. 2020 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (première lecture) : 👍Adopté

30 janv. 2020 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (première lecture) : 👍Adopté

15 janv. 2020 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

7 janv. 2020 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive) : 👍Adopté

3 déc. 2019 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

3 déc. 2019 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (première lecture) : 👍Adopté

28 nov. 2019 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) : 👍Adopté

26 nov. 2019 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

25 nov. 2019 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté

22 oct. 2019 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté

19 nov. 2019 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté

29 oct. 2019 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) : 👎Rejeté

22 oct. 2019 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture) : 👍Adopté

15 oct. 2019 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture) : 👍Adopté

8 oct. 2019 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

8 oct. 2019 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture) : 👍Adopté

24 sept. 2019 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture) : 👍Adopté

24 sept. 2019 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture) : 👍Adopté

17 sept. 2019 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

11 sept. 2019 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture) : 👍Adopté

23 juil. 2019 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture) : 👍Adopté

23 juil. 2019 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

10 juil. 2019 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

27 juin 2019 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture) : 👍Adopté

26 juin 2019 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture) : 👎Rejeté

26 juin 2019 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture) : 👎Rejeté

26 juin 2019 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de transformation de la fonction publique (première lecture) : 👍Adopté

28 mai 2019 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture) : 👍Adopté

21 mai 2019 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture) : 👍Adopté

7 mai 2019 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture) : 👍Adopté

6 mai 2019 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive) : 👍Adopté

11 avr. 2019 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture) : 👎Rejeté

27 mars 2019 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture) : 👍Adopté

27 mars 2019 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture) : 👎Rejeté

18 mars 2019 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture) : 👎Rejeté

18 mars 2019 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture) : 👍Adopté

26 mars 2019 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture) : 👍Adopté

21 févr. 2019 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture) : 👍Adopté

23 janv. 2019 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture) : 👍Adopté

23 janv. 2019 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive) : 👍Adopté

20 févr. 2019 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) : 👎Rejeté

11 févr. 2019 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi pour une école de la confiance (première lecture) : 👍Adopté

19 févr. 2019 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture) : 👍Adopté

5 févr. 2019 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (première lecture) : 👍Adopté

31 janv. 2019 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

16 janv. 2019 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

16 janv. 2019 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture) : 👍Adopté

29 nov. 2018 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (première lecture) : 👍Adopté

29 nov. 2018 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (première lecture) : 👍Adopté

29 nov. 2018 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive) : 👍Adopté

20 nov. 2018 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) : 👍Adopté

30 oct. 2018 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) : 👍Adopté

23 oct. 2018 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) : 👎Rejeté

23 oct. 2018 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) : 👎Rejeté

23 oct. 2018 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) : 👍Adopté

9 oct. 2018 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive) : 👍Adopté

1 août 2018 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) : 👎Rejeté

11 juin 2018 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) : 👎Rejeté

11 juin 2018 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) : 👍Adopté

19 juin 2018 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) : 👍Adopté

25 juil. 2018 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

23 juil. 2018 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

23 juil. 2018 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture) : 👍Adopté

4 juil. 2018 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture) : 👍Adopté

3 juil. 2018 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture) : 👍Adopté

3 juil. 2018 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture) : 👍Adopté

30 janv. 2018 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture) : 👍Adopté

26 juin 2018 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

14 juin 2018 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture) : 👍Adopté

17 avr. 2018 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

13 juin 2018 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

13 juin 2018 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) : 👍Adopté

12 juin 2018 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture) : 👎Rejeté

7 juin 2018 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture) : 👎Rejeté

7 juin 2018 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) : 👎Rejeté

7 juin 2018 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) : 👎Rejeté

7 juin 2018 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) : 👎Rejeté

7 juin 2018 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) : 👎Rejeté

30 mai 2018 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (première lecture) : 👍Adopté

17 mai 2018 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture) : 👎Rejeté

16 avr. 2018 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture) : 👍Adopté

22 avr. 2018 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (première lecture) : 👍Adopté

5 avr. 2018 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant (première lecture) : 👍Adopté

5 avr. 2018 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la demande de constitution de commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés : 👎Rejeté

3 avr. 2018 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) : 👍Adopté

27 mars 2018 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👍Adopté

20 mars 2018 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (première lecture) : 👍Adopté

8 mars 2018 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture) : 👍Adopté

20 févr. 2018 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture) : 👍Adopté

13 févr. 2018 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

6 févr. 2018 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

6 févr. 2018 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (première lecture) : 👍Adopté

1 févr. 2018 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada : 👎Rejeté

1 févr. 2018 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (première lecture) : 👍Adopté

1 févr. 2018 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture) : 👍Adopté

19 déc. 2017 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture) : 👍Adopté

12 déc. 2017 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) : 👍Adopté

31 oct. 2017 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (lecture définitive) : 👍Adopté

4 déc. 2017 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture) : 👍Adopté

30 nov. 2017 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture) : 👍Adopté

28 nov. 2017 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) : 👍Adopté

24 oct. 2017 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2018 (première lecture) : 👍Adopté

21 nov. 2017 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture) : 👍Adopté

6 nov. 2017 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture) : 👍Adopté

24 oct. 2017 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) : 👎Rejeté

24 oct. 2017 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) : 👎Rejeté

24 oct. 2017 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (première lecture) : 👍Adopté

12 oct. 2017 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences des communautés de communes et des communautés d'agglomération (première lecture) : 👍Adopté

12 oct. 2017 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture) : 👍Adopté

10 oct. 2017 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture) : 👍Adopté

3 oct. 2017 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture) : 👍Adopté

28 juil. 2017 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture) : 👍Adopté

28 juil. 2017 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture) : 👍Adopté

3 août 2017 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive) : 👍Adopté

9 août 2017 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture) : 👎Rejeté

10 juil. 2017 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture) : 👍Adopté

13 juil. 2017 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

1 août 2017 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

1 août 2017 •

Dominique Da Silva 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture) : 👎Rejeté

24 juil. 2017 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture) : 👎Rejeté

24 juil. 2017 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture) : 👎Rejeté

24 juil. 2017 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture) : 👎Rejeté

18 juil. 2017 •

Dominique Da Silva 👎Contre

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture) : 👍Adopté

6 juil. 2017 •

Dominique Da Silva 👍Pour

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