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🤔Droit des plaisanciers dits amodiataires
10 mai 2022
• 💡Réponse de
Annick Girardin
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Ministère de la mer
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🤔Dispositif Pinel et délai d'achèvement des travaux
3 mai 2022
• 💡Réponse de
Emmanuelle Wargon
,
Ministère chargé du logement
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🤔Situation des entreprises en cours de création
3 mai 2022
• 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔Reconnaissance de la socio-esthétique
19 avr. 2022
• 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔Évolution du statut des assistants d'éducation - AED
12 avr. 2022
• 💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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🤔Rémunération des artistes-interprètes
5 avr. 2022
• 💡Réponse de
Franck Riester
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Ministère de la culture
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🤔Harmonisation des horaires des bureaux de vote
5 avr. 2022
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
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🤔Freins administratifs au développement des ENR dans le Var
5 avr. 2022
• 💡Réponse de
Barbara Pompili
,
Ministère de la transition écologique
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🤔Problématique du manque d'enseignants remplaçants
8 mars 2022
• 💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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🤔Contournement du code de l'urbanisme
8 mars 2022
→ Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Dispositif dérogatoire de report en arrière des déficits
15 févr. 2022
• 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔Remédier aux inégalités dans la fonction publique territoriale.
15 févr. 2022
• 💡Réponse de
Jacqueline Gourault
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Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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🤔Création de la réserve de la police de l'environnement
15 févr. 2022
→ Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Recrutements hors plafond d'emplois dans les parc nationaux
15 févr. 2022
→ Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Recrutements d'agents administratifs au sein de la police nationale
15 févr. 2022
→
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
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🤔Reconnaissance et réparation pour les harkis- Programmes éducation nationale
23 nov. 2021
→ Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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🤔Mesures d'aides aux délégataires de service public dans le cadre de l'épidémie
16 nov. 2021
• 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔Procédure en cas de dégradation du réseau téléphonique et internet
16 nov. 2021
→ Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Valorisation de la visite médicale à domicile SOS Médecins
28 sept. 2021
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Transport des instruments de musique à bord des trains SNCF
28 sept. 2021
→ Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Mise en place d'un statut d'avocat en entreprise
14 sept. 2021
• 💡Réponse de
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
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🤔Respect du confinement dans les quartiers sensibles
27 juil. 2021
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
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🤔Répartition de la richesse dans les entreprises
27 juil. 2021
• 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔Accès au vestiaire MO
20 juil. 2021
→
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
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