🤔Droit des plaisanciers dits amodiataires

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💡Réponse de

Annick Girardin, Ministère de la mer • 10 mai 2022

🤔Dispositif Pinel et délai d'achèvement des travaux

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💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 3 mai 2022

🤔Situation des entreprises en cours de création

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 3 mai 2022

🤔Reconnaissance de la socio-esthétique

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 19 avr. 2022

🤔Évolution du statut des assistants d'éducation - AED

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 12 avr. 2022

🤔Rémunération des artistes-interprètes

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💡Réponse de

Franck Riester, Ministère de la culture • 5 avr. 2022

🤔Harmonisation des horaires des bureaux de vote

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 5 avr. 2022

🤔Freins administratifs au développement des ENR dans le Var

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 5 avr. 2022

🤔Problématique du manque d'enseignants remplaçants

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 8 mars 2022

🤔Contournement du code de l'urbanisme

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 8 mars 2022

🤔Dispositif dérogatoire de report en arrière des déficits

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 15 févr. 2022

🤔Remédier aux inégalités dans la fonction publique territoriale.

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 15 févr. 2022

🤔Création de la réserve de la police de l'environnement

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 15 févr. 2022

🤔Recrutements hors plafond d'emplois dans les parc nationaux

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 15 févr. 2022

🤔Recrutements d'agents administratifs au sein de la police nationale

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À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 15 févr. 2022

🤔Reconnaissance et réparation pour les harkis- Programmes éducation nationale

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À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 23 nov. 2021

🤔Mesures d'aides aux délégataires de service public dans le cadre de l'épidémie

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 16 nov. 2021

🤔Procédure en cas de dégradation du réseau téléphonique et internet

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 16 nov. 2021

🤔Valorisation de la visite médicale à domicile SOS Médecins

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À Ministère de la santé et de la prévention • 28 sept. 2021

🤔Transport des instruments de musique à bord des trains SNCF

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 28 sept. 2021

🤔Mise en place d'un statut d'avocat en entreprise

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💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 14 sept. 2021

🤔Respect du confinement dans les quartiers sensibles

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 27 juil. 2021

🤔Répartition de la richesse dans les entreprises

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 27 juil. 2021

🤔Accès au vestiaire MO

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À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 20 juil. 2021