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🧭Gouvernement Castex
Jean Castex
, Premier ministre
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Barbara Pompili
, Ministère de la transition écologique
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Florence Parly
, Ministère des armées

Élisabeth Borne
, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Sébastien Lecornu
, Ministère des outre-mer
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Roselyne Bachelot
, Ministère de la culture
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
Annick Girardin
, Ministère de la mer
Frédérique Vidal
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Julien Denormandie
, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Amélie de Montchalin
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Joël Giraud
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
À
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur, Gouvernement Castex • 15 févr. 2022
Mme Cécile Muschotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur le possible recrutement d'agents administratifs au sein de la police nationale afin d'alléger les procédures des équipes d'investigation. Les notifications liées aux gardes à vue sont très complexes et les normes imposées par les textes sont telles que les agents perdent un temps précieux à effectuer ces démarches. Le recrutement d'agents administratifs avec une formation judiciaire pourrait permettre la prise en charge purement administrative des procédures par ces agents. Les agents dédiés à l'investigation verraient leur charge de travail administratif allégée, permettant une meilleure effectivité des services et une prise en charge plus efficace de chaque cas. Les tâches chronophages viennent en effet alourdir considérablement les procédures et l'effectivité des interventions. Sans revenir sur l'ensemble des droits des gardés à vue, le recrutement de ces agents administratifs formés serait une avancée notable dans la prise en considération de l'importance des procédures d'investigation dans la chaîne judiciaire. Elle demande si le recrutement de ces agents pourrait être envisagé, au moins sur quelques sites pilotes, afin de mesurer leur effectivité.
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