🧮Tri
🤔Effets indésirables de prothèses vaginales et réparation du préjudice
À Ministère de la santé et de la prévention (PO833333 inconnu) • 21 déc. 2023
À Ministère de la santé et de la prévention (PO833333 inconnu) • 21 déc. 2023
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Remboursement du traitement du syndrome d'Ehlers-Danlos
À Ministère de la santé et de la prévention (PO833333 inconnu) • 21 déc. 2023
À Ministère de la santé et de la prévention (PO833333 inconnu) • 21 déc. 2023
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Assurance scolaire : mieux informer les familles pour éviter les doublons
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 déc. 2023
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 déc. 2023
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Filialisation du groupe automobile Renault AMPERE / HORSE
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 21 nov. 2023
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 21 nov. 2023
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Renforcer le contrôle de la pratique de la chasse avec arme à feu
💡Réponse de Sarah El Haïry, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité • 14 nov. 2023
💡Réponse de Sarah El Haïry, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité • 14 nov. 2023
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Obligation du port du casque pour les utilisateurs de bicyclette et d'EDPM
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 17 oct. 2023
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 17 oct. 2023
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Régime indemnitaire des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur
À Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 3 oct. 2023
À Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 3 oct. 2023
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Projet de suppression de certaines garanties financières des ICPE
💡Réponse de Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 26 sept. 2023
💡Réponse de Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 26 sept. 2023
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Difficulté pour les collectivités territoriales à assurer leurs biens.
À Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 5 sept. 2023
À Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 5 sept. 2023
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Remboursement des frais de bénévoles associatifs non imposables
À Olivia Grégoire, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme • 29 août 2023
À Olivia Grégoire, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme • 29 août 2023
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Effets délétères de la consignation des bouteilles en plastique
💡Réponse de Bérangère Couillard, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l’écologie • 4 juil. 2023
💡Réponse de Bérangère Couillard, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l’écologie • 4 juil. 2023
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Droit à l'ACAATA pour les salariés Isover Saint-Gobain de St-Étienne-du-Rouvray
💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion • 13 juin 2023
💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion • 13 juin 2023
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Libération des personnes retenues en centre de rétention administrative
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 6 juin 2023
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 6 juin 2023
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Revalorisation du livret A au 1er août 2023
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 23 mai 2023
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 23 mai 2023
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Rentrée scolaire 2022 : mobiliser les candidats admis sur listes complémentaires
💡Réponse de Pap Ndiaye, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 9 mai 2023
💡Réponse de Pap Ndiaye, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 9 mai 2023
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Financement d'État aux associations complétementaires de l'enseignement public
💡Réponse de Pap Ndiaye, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 2 mai 2023
💡Réponse de Pap Ndiaye, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 2 mai 2023
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Conséquences rémunération assiette forfataire associations sportives
À Amélie Oudéa-Castéra, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques • 4 avr. 2023
À Amélie Oudéa-Castéra, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques • 4 avr. 2023
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Distribution du courrier postal non prioritaire un jour sur deux
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 21 mars 2023
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 21 mars 2023
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Projet de suppression des pièces de 1 et 2 centimes d'euro
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 28 févr. 2023
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 28 févr. 2023
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Suppression des espèces dans le réseau de la DGFIP
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 14 févr. 2023
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 14 févr. 2023
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔« Oubliés du Ségur » des services sociaux et médico-sociaux.
💡Réponse de Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées • 7 févr. 2023
💡Réponse de Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées • 7 févr. 2023
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Échelon grand or à la médaille d'honneur régionale, départementale, communale
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 24 janv. 2023
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 24 janv. 2023
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Prise en charge par l'assurance maladie traitement de l'hyperémèse gravidique
💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 17 janv. 2023
💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 17 janv. 2023
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Lutte contre le trafic et la consommation de drogues en milieu carcéral.
💡Réponse de Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 27 déc. 2022
💡Réponse de Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 27 déc. 2022
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
Voir plus
⚙️