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🤔Effets indésirables de prothèses vaginales et réparation du préjudice
21 déc. 2023 → Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Remboursement du traitement du syndrome d'Ehlers-Danlos
21 déc. 2023 → Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Assurance scolaire : mieux informer les familles pour éviter les doublons
12 déc. 2023 → 💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Filialisation du groupe automobile Renault AMPERE / HORSE
21 nov. 2023 → 💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Projet de suppression de certaines garanties financières des ICPE
26 sept. 2023 → 💡Réponse de Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Distribution du courrier postal non prioritaire un jour sur deux
21 mars 2023 → 💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Projet de suppression des pièces de 1 et 2 centimes d'euro
28 févr. 2023 → 💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Suppression des espèces dans le réseau de la DGFIP
14 févr. 2023 → 💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔« Oubliés du Ségur » des services sociaux et médico-sociaux.
7 févr. 2023 → 💡Réponse de Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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🤔Prise en charge par l'assurance maladie traitement de l'hyperémèse gravidique
17 janv. 2023 → 💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention
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