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Hubert Wulfranc
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Tri
📜Proposition de loi relative aux modalités d'accès aux démarches administratives
Hubert Wulfranc • 18 juil. 2023
📜Proposition de loi relative à l'application du droit de rétractation dans les foires et salons
Hubert Wulfranc • 18 juil. 2023
📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Hubert Wulfranc • 02 juin 2023
📜Proposition de résolution européenne relative à l'avenir du fret ferroviaire
Hubert Wulfranc et 1 autres • 25 mai 2023
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans
Hubert Wulfranc et 251 autres • 20 mars 2023
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
Hubert Wulfranc et 241 autres • 21 sept. 2022
📜Proposition de loi ayant pour objet l'indemnisation des dégâts causés par la mérule pleureuse
Hubert Wulfranc • 14 oct. 2021
📜Proposition de loi portant modification des conditions d'accès au logement social et d'acquittement du supplément de loyer de solidarité
Hubert Wulfranc • 14 oct. 2021
📜Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité
Hubert Wulfranc • 16 sept. 2021
📜Proposition de loi visant à donner un cadre légal au parrainage civil et un statut juridique aux parrains et marraines civils
Hubert Wulfranc • 16 juil. 2021
📜Proposition de loi instaurant des dispositifs de soutien au commerce de proximité financés par les opérateurs du commerce en ligne et renforçant l'encadrement des implantations des nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce électronique
Hubert Wulfranc • 14 janv. 2021
📜Proposition de loi tendant au prêt gratuit à tout élève du primaire et du secondaire d'un ordinateur scolaire domestique
Hubert Wulfranc • 20 mai 2020
📜Proposition de loi tendant à une augmentation « coup de pouce » du salaire minimum interprofessionnel de croissance au 1er juillet 2020
Hubert Wulfranc • 20 avr. 2020
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris
Hubert Wulfranc et 247 autres • 09 avr. 2019
📜Proposition de résolution concernant l'avenir du secteur hydroélectrique
Hubert Wulfranc • 05 avr. 2019
📜Proposition de loi visant à la sécurisation des consommateurs dans le cadre d'achat de logements sur plan
Hubert Wulfranc • 01 mars 2019
📜Proposition de loi portant renforcement de la surveillance de l'archéologie préventive
Hubert Wulfranc • 16 janv. 2019
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