Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification - DemoKratia

Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

Du 24 déc. 2024 au 9 sept. 2025

Membre de Gouvernement Bayrou

1 membre(s) :

Ministre

Laurent Marcangeli du 24 déc. 2024 au 9 sept. 2025

🏛️ > Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

🧮Tri

🤔Pérennisation des conseillers numériques France Service

À

Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 28 avr. 2026

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🤔Lutte contre l'illectronisme et dispositif Conseiller numérique

À

Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 28 avr. 2026

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🤔Avenir de la DGCCRF et situation sociale de ses agents

À

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 28 avr. 2026

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🤔Vente de tabac sur internet

À

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 28 avr. 2026

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🤔Iniquité dans les droits à la retraite des mères fonctionnaires

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Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 31 mars 2026

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🤔Dématérialisation des procédures administratives

💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 17 mars 2026

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🤔Prime d'intéressement à la performance collective des agents à temps partiel

💡Réponse de

David Amiel, Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 24 févr. 2026

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🤔Revaloriser les indemnités des agents territoriaux

💡Réponse de

David Amiel, Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 24 févr. 2026

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🤔Une retraite anticipée pour les agents publics des centres de tri de déchets

💡Réponse de

David Amiel, Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 24 févr. 2026

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🤔Blocage de la réforme statutaire pour les MISP/PHISP

💡Réponse de

David Amiel, Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 24 févr. 2026

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🤔Amélioration du cadre administratif du temps partiel thérapeutique dans la FP

💡Réponse de

David Amiel, Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 24 févr. 2026

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🤔Blocage réforme statuts des médecins pharmaciens inspecteurs de santé publique

💡Réponse de

David Amiel, Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 24 févr. 2026

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🤔Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique

💡Réponse de

David Amiel, Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 24 févr. 2026

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🤔Fonctionnement du Conseil médical supérieur de la fonction publique territoriale

💡Réponse de

David Amiel, Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 24 févr. 2026

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🤔Accès à la fonction publique pour les aidants familiaux

💡Réponse de

David Amiel, Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 24 févr. 2026

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🤔Situation des fonctionnaires reconnus en qualité de travailleurs handicapés

💡Réponse de

David Amiel, Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 24 févr. 2026

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🤔Reconnaissance d'un enfant décédé dans le calcul des droits à la retraite

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026

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🤔Pension de réversion des fonctionnaires

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026

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🤔ISG Saint-Barthélemy - Fonctionnaires ministère de l'éducation nationale

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026

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🤔Arrêts maladie pour la agents hospitaliers travaillant en 12 heures

À

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026

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🤔Précarité des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - ATSEM

À

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026

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🤔Réforme de la haute fonction publique au versant hospitalier

À

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026

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🤔Équivalence statutaire entre sous-officiers et corps civils de catégorie B

À

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026

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🤔Inégalité d'accès à la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

À

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026

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Ministère de la transformation et la fonction publiques, de l’intelligence artificielle et du numérique du 5 oct. 2025 au 10 oct. 2025

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