Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification - DemoKratia

Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

24 déc. 2024 - 9 sept. 2025

Membre de 🧭Gouvernement Bayrou

1 membre(s)

Ministre

Laurent Marcangeli • 24 déc. 2024 - 9 sept. 2025

🏛️ > Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🤔Article L300-2 du Code des relations entre le public et l'administration

💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 9 juin 2026

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🤔Pérennisation des conseillers numériques France Service

💡Réponse de

Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 26 mai 2026

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🤔Assouplissement des critères de promotion interne des agents communaux

💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 26 mai 2026

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🤔Avenir de la profession de secrétaire de mairie

💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 26 mai 2026

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🤔Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants

💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 19 mai 2026

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🤔Médecine du travail dans la fonction publique

💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mai 2026

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🤔Modalités d'accès au grade de rédacteur principal de 2e classe

💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mai 2026

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🤔Lutte contre l'illectronisme et dispositif Conseiller numérique

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Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 28 avr. 2026

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🤔Avenir de la DGCCRF et situation sociale de ses agents

À

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 28 avr. 2026

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🤔Vente de tabac sur internet

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 28 avr. 2026

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🤔Iniquité dans les droits à la retraite des mères fonctionnaires

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Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 31 mars 2026

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🤔Dématérialisation des procédures administratives

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 17 mars 2026

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🤔Prime d'intéressement à la performance collective des agents à temps partiel

💡Réponse de

David Amiel, Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 24 févr. 2026

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🤔Revaloriser les indemnités des agents territoriaux

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David Amiel, Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 24 févr. 2026

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🤔Une retraite anticipée pour les agents publics des centres de tri de déchets

💡Réponse de

David Amiel, Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 24 févr. 2026

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🤔Blocage de la réforme statutaire pour les MISP/PHISP

💡Réponse de

David Amiel, Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 24 févr. 2026

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🤔Amélioration du cadre administratif du temps partiel thérapeutique dans la FP

💡Réponse de

David Amiel, Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 24 févr. 2026

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🤔Blocage réforme statuts des médecins pharmaciens inspecteurs de santé publique

💡Réponse de

David Amiel, Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 24 févr. 2026

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🤔Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique

💡Réponse de

David Amiel, Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 24 févr. 2026

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🤔Fonctionnement du Conseil médical supérieur de la fonction publique territoriale

💡Réponse de

David Amiel, Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 24 févr. 2026

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🤔Accès à la fonction publique pour les aidants familiaux

💡Réponse de

David Amiel, Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 24 févr. 2026

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🤔Situation des fonctionnaires reconnus en qualité de travailleurs handicapés

💡Réponse de

David Amiel, Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 24 févr. 2026

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🤔Reconnaissance d'un enfant décédé dans le calcul des droits à la retraite

À

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026

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🤔Pension de réversion des fonctionnaires

À

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026

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Ministère de la transformation et la fonction publiques, de l’intelligence artificielle et du numérique • 5 oct. 2025 - 10 oct. 2025

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