Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement - DemoKratia

Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

Du 24 déc. 2024 au 9 sept. 2025

Membre de Gouvernement Bayrou

2 membre(s) :

Ministre délégué

Valérie Létard depuis le 24 déc. 2024

Ministre

Valérie Létard du 24 déc. 2024 au 9 sept. 2025

🏛️ > Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🤔Projet de décret concernant le certificat de projet dédié aux friches

À

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 21 avr. 2026

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🤔Baisse des autorisations de construction de logements

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Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 14 avr. 2026

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🤔Gestion du stationnement et logements locatifs sociaux

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Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 14 avr. 2026

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🤔Taxe d'habitation pour les étudiants

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Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 14 avr. 2026

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🤔Insécurité juridique ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA)

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Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 14 avr. 2026

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🤔Difficulté d'accès au logement pour les travailleurs saisonniers

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Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 14 avr. 2026

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🤔Projet d'arrêté - dispositif des CEE

À

Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 31 mars 2026

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🤔Prolifération du logement indigne à Marseille et dans sa métropole

💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 31 mars 2026

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🤔Réintégration des amortissements LMNP et portée temporelle

💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 24 mars 2026

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🤔Interprétation de la loi du 10 juillet 1965 sur les copropriétés

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Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10 mars 2026

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🤔Conséquences de la fin de la 2G sur la sécurité des ascenseurs

💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 3 mars 2026

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🤔Individualisation des frais de chauffage

💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 24 févr. 2026

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🤔Accès au dispositif VISALE aux bénéficiaires de l'AAH sans emploi.

💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 24 févr. 2026

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🤔Dysfonctionnements de responsabilité élargie des producteurs bâtiment

💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 24 févr. 2026

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🤔Vitrages à contrôle solaire dans les dispositifs de rénovation énergétique

💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 24 févr. 2026

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🤔Statut des mineurs

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Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10 févr. 2026

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🤔Situation préoccupante de l'hébergement d'urgence à Lyon

💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 3 févr. 2026

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🤔Impact fiscal lié à la transformation de logements en logements sociaux

💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 3 févr. 2026

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🤔ERBM - Rénovation de l'habitat minier et rappel des engagements de l'État

💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 3 févr. 2026

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🤔Habitat réversible : une solution écologique à la crise du logement

💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 3 févr. 2026

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🤔DPE et coefficient d'énergie primaire de l'électricité

💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 3 févr. 2026

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🤔Difficultés rencontrées par les vendeurs d'immeubles en monopropriété

💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 3 févr. 2026

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🤔Projet de plan pluriannuel pour les copropriétés

💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 3 févr. 2026

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🤔Hébergement d'urgence et centres d'accueil temporaire

💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 3 févr. 2026

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