Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

24 déc. 2024 - 9 sept. 2025

2 membre(s)

Ministre

Valérie Létard • 24 déc. 2024 - 9 sept. 2025

Ministre délégué

Valérie Létard • 24 déc. 2024

🏛️ > Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🤔Dysfonctionnement sociétés lors installation compteurs individuels en immeuble

7 juil. 2026 → 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Vérification du statut de primo-accédant relatif à l'exonération des DMTO

7 juil. 2026 → 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Dysfonctionnements mise en oeuvre du diagnostic de performance énergétique (DPE)

30 juin 2026 → 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Coût du retrait de matériaux amiantés pour les particuliers

30 juin 2026 → 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Dysfonctionnements du dispositif des DPE

9 juin 2026 → 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Rapport de la Cour des comptes sur le DPE

9 juin 2026 → 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Projet d'arrêté - dispositif des CEE

19 mai 2026 → 💡Réponse de

Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Projet de décret concernant le certificat de projet dédié aux friches

21 avr. 2026 →

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Baisse des autorisations de construction de logements

14 avr. 2026 → 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Gestion du stationnement et logements locatifs sociaux

14 avr. 2026 → 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Taxe d'habitation pour les étudiants

14 avr. 2026 → 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Insécurité juridique ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA)

14 avr. 2026 → 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Difficulté d'accès au logement pour les travailleurs saisonniers

14 avr. 2026 → 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Prolifération du logement indigne à Marseille et dans sa métropole

31 mars 2026 → 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Réintégration des amortissements LMNP et portée temporelle

24 mars 2026 → 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Interprétation de la loi du 10 juillet 1965 sur les copropriétés

10 mars 2026 → 💡Réponse de

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Conséquences de la fin de la 2G sur la sécurité des ascenseurs

3 mars 2026 → 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Individualisation des frais de chauffage

24 févr. 2026 → 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Accès au dispositif VISALE aux bénéficiaires de l'AAH sans emploi.

24 févr. 2026 → 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Dysfonctionnements de responsabilité élargie des producteurs bâtiment

24 févr. 2026 → 💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

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🤔Vitrages à contrôle solaire dans les dispositifs de rénovation énergétique

24 févr. 2026 → 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Statut des mineurs

10 févr. 2026 → 💡Réponse de

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Situation préoccupante de l'hébergement d'urgence à Lyon

3 févr. 2026 → 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Impact fiscal lié à la transformation de logements en logements sociaux

3 févr. 2026 → 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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