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🤔Réforme en cours du cahier des charges de la filière REP du textile usagé
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 24 mars 2026
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 24 mars 2026
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🤔Imprescribilité des agressions sexuelles sur enfants
💡Réponse de Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 21 mai 2024
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🤔Situation des chambres de métiers et de l'artisanat
À Olivia Grégoire, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation • 14 mai 2024
À Olivia Grégoire, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation • 14 mai 2024
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🤔Construction de la ferme-usine de saumons Pure Salmon au Verdon-sur-mer
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 16 avr. 2024
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 16 avr. 2024
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🤔Création d'un fonds de préfinancement dédié aux victimes d'effondrements
À Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 9 avr. 2024
À Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 9 avr. 2024
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🤔Utilisation de l'éco-contribution par la fédération nationale des chasseurs
À Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 2 avr. 2024
À Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 2 avr. 2024
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🤔Versement de l'ASPA aux tirailleurs africains résidant dans leur pays d'origine
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 26 mars 2024
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 26 mars 2024
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🤔Situation des petits cétacés dans le Golfe de Gascogne
💡Réponse de Secrétariat d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer • 19 déc. 2023
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🤔Renouvellement de la liste des espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts »
💡Réponse de Bérangère Couillard, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l’écologie • 4 juil. 2023
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🤔Effets négatifs des mises à jour sur la durabilité des produits électroniques
💡Réponse de Bérangère Couillard, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l’écologie • 16 mai 2023
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🤔Politique du loup, échéance et bilan du PNA 2018-2023
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 18 avr. 2023
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 18 avr. 2023
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🤔Captivité des espèces non menacées dans les parcs zoologiques
💡Réponse de Bérangère Couillard, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l’écologie • 28 févr. 2023
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🤔Broyage et gazage des poussins
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 24 janv. 2023
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 24 janv. 2023
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