M. David Amiel appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, sur les aides qui pourraient être apportées, en complément du droit commun, pour les personnes en situation de handicap engagées dans des activités de bénévolat. Les aides diverses apportées à ce jour par l'Agefiph visent à faciliter l'insertion professionnelle ou le retour à l'emploi. Mais elles ne s'appliquent pas aux personnes handicapées engagées bénévolement dans des associations. Pourtant, ces expériences dans le milieu associatif contribuent au développement des compétences, à l'acquisition de savoir-faire et de savoir-être des personnes en situation de handicap. Elles créent du lien, favorisent l'inclusion et participent au bien commun. Il souhaite savoir si un modèle similaire à celui développé par l'Agefiph pourrait être imaginé pour favoriser la participation active des personnes en situation de handicap à la vie des associations.

La pleine participation des personnes en situation de handicap aux activités associatives et plus largement à la vie sociale, est une préoccupation constante du Gouvernement. L'engagement fort exprimé pour l'accessibilité universelle lors de la conférence nationale du handicap en avril 2023 en est la preuve : en favorisant l'accessibilité de l'espace public (établissements recevant du public, transports, cheminements) ou encore l'accessibilité des communications (sites internets, communications téléphoniques), le Gouvernement met en place les conditions de l'autonomie des personnes. De même, les mesures annoncées pour favoriser l'exercice de la citoyenneté par les personnes en situation de handicap démontre la volonté du Gouvernement d'oeuvrer pour cette pleine participation des personnes en situation de handicap à la société. En matière d'engagement, la mobilisation sans précédent que suscite les jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, est un accélérateur notable. Ce sont 45 000 volontaires qui auront l'opportunité de vivre l'expérience des Jeux "de l'intérieur". Parmi eux, l'ambition partagée par le Gouvernement et Paris 2024 est de mobiliser au moins 3000 personnes en situation de handicap, y compris des personnes accompagnées en établissement médico-social. A la faveur de ce projet, l'Etat soutient la création d'un kit "engagement de la personne en situation de handicap" : ce kit, qui s'adresse plus particulièrement aux personnes présentant un handicap mental et/ou psychique, compile des documentations en FALC expliquant par exemple le principe du bénévolat et permettant de dresser un bilan des compétences acquises à la faveur de l'action de bénévolat. Ce kit est un héritage des Jeux et permet de soutenir une plus fort engagement des personnes handicapées. Le Service national universel (SNU), ainsi que le Service civique sont également des dispositifs pour lesquels une attention particulière est portée pour s'assurer qu'ils sont accessibles aux personnes en situation de handicap. A cet égard, un appel à projets récent de l'agence du service civique vise à améliorer l'accessibilité des missions du service civique : l'ambition de cette initiative est de contribuer à la levée des freins observés sur le terrain, pour permettre à tous les jeunes qui le souhaitent, et en particulier ceux en situation de handicap, de s'engager sur une mission de Service Civique. Plus largement, la participation des personnes en situation de handicap à des activités associatives ou électives constitue d'ores et déjà un champ pour lequel la prestation de compensation du handicap (PCH) peut être mobilisée. Ainsi, le droit à la PCH Aide humaine est reconnu pour compenser les frais supplémentaires liés à l'exercice d'une fonction élective (cf. référentiel pour l'accès à la PCH en annexe 2-5 du Code de l'action sociale et des familles). De même, la participation à la vie sociale est explicitement mentionnée dans le guide d'appui aux pratiques des maisons départementales des personnes handicapées publié par la CNSA comme un domaine où la PCH aide humaine est mobilisable : "La notion de participation à la vie sociale englobe les déplacements à l'extérieur […] et la communication afin d'accéder notamment aux loisirs, à la culture, à la vie associative…". La mobilisation du Gouvernement se poursuit pour faire progresser la participation des personnes handicapées à la vie sociale et soutenir leur engagement. Avec des espaces d'expression et de participation plus nombreux, c'est l'ensemble du regard de la société sur les personnes handicapées qui évolue et contribue à une société plus inclusive.