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🧭Gouvernement Borne
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur
Pap Ndiaye
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de la santé et de la prévention
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Yaël Braun-Pivet
, Ministère des outre-mer
Élisabeth Borne
, Première ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Colonna
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Olivier Dussopt
, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Gabriel Attal
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Agnès Pannier-Runacher
, Ministère de la transition énergétique
Rima Abdul-Malak
, Ministère de la culture
Aurélien Rousseau
, Ministère de la santé et de la prévention
Aurore Bergé
, Ministère des solidarités et des familles
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

À
Patrice Vergriete
, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, 🧭Gouvernement Borne • 9 janv. 2024
M. David Amiel interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur l'accès des personnes handicapées à des logements sociaux adaptés. La loi prévoit déjà une attribution prioritaire des logements sociaux aux personnes en situation de handicap. Cependant, ces personnes continuent de rencontrer de grandes difficultés à accéder à un logement social ou à faire adapter le logement social qu'elles occupent afin qu'il prenne en compte les particularités de leur handicap. Tout d'abord, l'offre de logements sociaux adaptés est insuffisante au regard de la demande, notamment à Paris et dans sa périphérie. Ensuite, lorsque des personnes en situation de handicap demandent à leur bailleur de réaliser les adaptations nécessaires dans leur immeuble et dans leur logement ou, quand ces travaux ne sont pas une solution, de leur proposer un autre logement plus adapté à leur handicap et à leur situation personnelle, elles peinent à obtenir une réponse. C'est d'ailleurs le « parcours du combattant » auquel une habitante de la circonscription de M. le député est confrontée. Enfin, si ces locataires décident de faire réaliser elles-mêmes des travaux pour adapter leur logement, l'aide publique MaPrimeAdapt' ne peut financer plus de 70 % de leur montant. Or les personnes en situation de handicap qui occupent un logement social disposent de ressources très limitées et ne peuvent pas faire face au reste à charge. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour améliorer l'accès des personnes handicapées à des logements sociaux pleinement adaptés à leur situation individuelle.
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