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🤔Retrait du renard roux de la liste ESOD
À Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 19 mai 2026
À Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 19 mai 2026
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🤔Vente en ligne des animaux de compagnie par des particuliers
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 12 mai 2026
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🤔Sauvetage des animaux de rente
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 27 févr. 2024
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 27 févr. 2024
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🤔Prescriptibilité des violences sexuelles sur les mineurs
À Aurore Bergé, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 13 févr. 2024
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🤔Délais de paiement des interprètes judiciaires
💡Réponse de Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 21 nov. 2023
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🤔Prime de risque pour les personnels des services psychiatriques
💡Réponse de Aurélien Rousseau, Ministère de la santé et de la prévention • 7 nov. 2023
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🤔De vives inquiètudes sur la situation dans les crèches
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère des solidarités et des familles • 24 oct. 2023
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🤔Méthodes létales de gestion des populations de pigeons
💡Réponse de Bérangère Couillard, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l’écologie • 4 juil. 2023
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🤔Les conséquences de la hausse du prix du papier sur les éditeurs indépendants
💡Réponse de Rima Abdul-Malak, Ministère de la culture • 4 juil. 2023
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