M. Aymeric Caron appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la hausse des prix du papier et de ses conséquences sur l'économie de la presse écrite et notamment sur les maisons indépendantes, qui n'ont pas les moyens financiers de se maintenir dans ce contexte. Après la crise du covid et la guerre en Ukraine, qui ont fortement impacté le monde de l'édition, la hausse du coût du papier, à partir de 2021, a fait basculer les économies de nombreux éditeurs indépendants dans le rouge. Selon l'Insee, cette hausse représente un doublement des coûts. En effet, pour une revue de 19 euros (prix public), le coût du poste papier est passé de 1 euro à 2 euros sur l'année 2022. Aujourd'hui, ces éditeurs en sont réduits à vendre à perte dans les librairies et les kiosques, seul l'abonnement demeurant une source de profit. Ces hausses des prix du papier et de l'énergie conduisent ainsi la presse écrite à augmenter ses prix, restreignant de facto l'accès de nombreux lecteurs à une information indépendante. Cette augmentation du prix du papier remet en effet en cause la capacité de la presse à remplir sa mission essentielle d'information du public qui contribue à l'objectif à valeur constitutionnelle de pluralisme. L'annonce du Gouvernement, en décembre 2022, de son intention de créer un fond exceptionnel de 30 millions d'euros pour compenser cette hausse inhabituelle du prix du papier, renouvelée en janvier 2023, n'a pas encore abouti, alors que les éditeurs indépendants ont besoin d'aide urgente. Le décret n'a en effet pas encore été publié et les critères d'attribution restent flous, sans garantie suffisante pour les éditeurs indépendants. C'est pourquoi M. le député attire l'attention de Mme la ministre sur l'importance d'inclure les éditeurs indépendants, garants du pluralisme médiatique, dans les bénéficiaires de ce fond, afin que celui-ci ne bénéficie pas qu'aux grands groupes de la presse écrite. Il est en effet inquiétant de constater que les aides à la presse écrite bénéficient pour leur grande majorité aux grands groupes de presse. Les chiffres d'aide à la presse, publiés en 2021 par le ministère de la culture, indiquent que sur 92,8 millions d'euros d'aides directes distribuées cette année-là, le groupe Les Échos-Le Parisien, propriété de Bernard Arnault, arrive en tête, avec une dotation de 15,8 millions d'euros ; suivi en deuxième position par le groupe Le Figaro, propriété de la famille Dassault, avec 7,7 millions d'euros ; suivi en troisième place par le groupe Le Monde, propriété de Xavier Niel et de ses associés, avec 7,5 millions d'euros ; suivi en quatrième position par Libération, à l'époque propriété de Patrick Drahi, avec 6,7 millions d'euros. M. le député appelle l'attention de Mme la ministre sur l'importance du rôle de l'État régulateur dans l'aide financière à la presse écrite indépendante dans le contexte de la hausse des prix du papier, la sauvegarde de maisons de presse indépendantes étant des composantes essentielles de la garantie du pluralisme. Il souhaite ainsi savoir comment le Gouvernement compte apporter son soutien aux éditeurs indépendants.

Les éditeurs de presse ont subi une forte hausse des coûts du papier depuis 2021 dans un contexte économique structurel difficile pour ces sociétés qui connaissent une attrition des volumes distribués importante et continue depuis plusieurs décennies. Face à ces surcoûts, certains éditeurs de presse ont été contraints de réduire la pagination de leurs publications et de supprimer la parution de numéros spéciaux et hors-série. Cette augmentation remet en cause la capacité de la presse à remplir sa mission essentielle d'information du public qui contribue à l'objectif de valeur constitutionnelle de pluralisme. Afin de soutenir les éditeurs les plus en difficulté, le Gouvernement a annoncé, le 13 décembre 2022, la mise en place d'une aide exceptionnelle de 30 millions d'euros. Cette aide, instituée par le décret n° 2023-331 du 3 mai 2023, bénéficiera à l'ensemble des publications ayant obtenu le certificat d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) et dont la situation économique est fragile. Les services du ministère de la culture ont, tout au long des derniers mois, consulté les différentes organisations représentatives des éditeurs de presse afin de concevoir un dispositif au plus près de leurs besoins, tout en respectant les exigences fixées par l'encadrement temporaire européen de crise pour les mesures d'aide d'État visant à soutenir l'économie à la suite de l'agression de la Russie contre l'Ukraine. Cette aide exceptionnelle bénéficiera aux publications ayant fait l'objet d'une vente effective de plus de mille exemplaires en 2021, dont l'excédent brut de la société éditrice est négatif en 2022 ou présente une diminution par rapport à 2021 supérieure ou égale à un taux défini par arrêté, et dont les dépenses d'approvisionnement en papier ont connu une progression supérieure ou égale à un taux défini par arrêté entre 2021 et la période février-décembre 2022. Le montant de l'aide, agrégé au niveau du groupe, sera soumis à un plafond, fixé par arrêté, qui ne pourra pas dépasser deux millions d'euros.