M. Aymeric Caron interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'absence de protection des putois, espèce figurant sur la liste rouge des mammifères menacés. Depuis la deuxième moitié du XXe siècle, le putois d'Europe disparaît dans de nombreux territoires. Son déclin est constaté par l'Office français de la biodiversité et de nombreuses associations alertent sur la disparition de cette espèce. Les raisons de l'effondrement du nombre de putois n'est pas dû au hasard. La destruction de son habitat naturel avec l'urbanisation et la disparition des zones humides qui s'accélère depuis 20 ans sont les premières raisons à ce constat. Mais elles ne sont pas les seules causes : les pathologies, l'empoisonnement par rodenticides et autres polluants ainsi que le rôle de la chasse et du piégeage jouent un rôle prépondérant. Chaque année, des milliers de putois sont tués à la chasse selon l'OFB. Considéré à tort comme un « nuisible », le Conseil d'État est revenu sur cette dénomination. Le putois joue en effet un tout autre rôle. Il est un protecteur, une espèce « parapluie ». Protéger le putois, c'est protéger des espaces naturels : les zones humides mais aussi les bocages. Il constitue même une opportunité d'évoluer vers une agriculture plus respectueuse de la biodiversité. En effet, il contribue à la diminution de la population du rat musqué ou du rat surmulot, deux espèces envahissantes dont il est l'un des seuls prédateurs. Il participe donc à limiter l'utilisation de produits chimiques grâce à son rôle de prédation sur les rongeurs. Il participe à la diminution de la myxomatose en dévorant les lapins qui en sont atteints. Le protéger favorisera également la présence de haies et de taillis qui constituent son habitat naturel. C'est pourquoi dans certains pays comme le Royaume-Uni, la Suisse ou le Luxembourg, le putois est protégé. En Catalogne, des putois d'élevage sont lâchés pour sauvegarder l'espèce. Ces territoires ont pris en considération l'urgence de la situation. Son classement en « préoccupation mineure » sur la liste rouge mondiale de l'Union internationale pour la conservation de la nature ne répond pas à la menace réelle. Son déclin est aujourd'hui avéré ou soupçonné dans 20 pays européens. Il y a urgence à protéger le putois d'Europe. Si le putois n'est plus classé comme espèce « susceptible d'occasionner des dégâts », il n'est pourtant pas reconnu comme espèce protégée. Il est donc toujours chassable malgré le danger réel et sérieux qui pèse sur cette espèce. Seule une protection réglementaire permettrait définitivement d'empêcher la destruction directe des individus. Il lui demande donc s'il va modifier le statut réglementaire du putois d'Europe comme l'ont fait la Catalogne, le Royaume-Uni, la Suisse, le Luxembourg ou encore l'Italie et permettre d'inscrire cette espèce sur la liste des mammifères « protégés » en France.

Le Putois d'Europe (Mustela putorius) est un mammifère carnivore de la famille des mustélidés qui est inféodé à des milieux naturels variés avec toutefois une prédilection pour les zones humides et les abords des cours d'eau. En France, la répartition connue du Putois concerne l'ensemble du territoire continental à l'exception d'une extrémité sud-est. À l'échelle européenne, le putois semble affecté par un déclin de ses populations. Cela parait être également le cas en France même si l'on manque d'informations précises et récentes sur son état de conservation à l'échelle nationale. Cette situation a conduit à classer le putois sous le statut de « Quasi-menacée » sur la liste rouge française de l'Union Internationale de la conservation de la nature. Les principales causes du déclin identifiées sont la dégradation de ses habitats (zones humides, bocage), la diminution des populations de proies (amphibiens, lapins), l'intoxication par les rodenticides, les collisions routières et la compétition avec les espèces exotiques envahissantes et tout particulièrement avec le Vison d'Amérique. Les prélèvements de putois par la chasse à tir, actuellement peu importants, ne représentent plus aujourd'hui une menace pour les populations. Par ailleurs, le piégeage du putois n'est autorisé que si celui-ci est classé espèce susceptible d'occasionner des dégâts (ESOD), ce qui n'est plus le cas aujourd'hui. Dans le cadre des travaux pour le prochain arrêté triennal 2023/2026 portant classement des ESOD, la position du ministère est de ne pas retenir le classement du putois, sauf justification locale particulièrement motivée. Parmi les huit espèces de mustélidés naturellement présentes sur le territoire français, seuls le Vison d'Europe et la Loutre sont protégés, en raison de leurs faibles effectifs.