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🤔Taxation du bois dans le cadre de la REPM
28 juil. 2026
• 💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué chargé de la transition écologique
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🤔Argent issu de la journée de solidarité : demande de transparence
14 juil. 2026
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,
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🤔Réforme des modalités de calcul de la prime d'activité
14 juil. 2026
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Ministère du travail et des solidarités
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🤔Fraude à l'apprentissage
7 juil. 2026
→
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Blocage de l'instruction des demandes de départ en retraite anticipée
7 juil. 2026
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Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Santé des intérimaires au travail
30 juin 2026
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Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Absence du décret renforçant la sécurité des professionnels de santé
19 mai 2026
→
Stéphanie Rist
,
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🤔Restriction injuste de la liberté d'instruction en famille
17 juin 2025
• 💡Réponse de
Élisabeth Borne
,
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🤔Inégalité salariale entre lauréats des concours de l'éducation nationale
3 juin 2025
• 💡Réponse de
Élisabeth Borne
,
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
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🤔Lactalis : L'État doit aider les éleveurs laitiers
10 déc. 2024
• 💡Réponse de
Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
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