M. Gaëtan Dussausaye interroge Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la récente annonce du groupe Lactalis de réduire, dès la fin de cette année 2024, les volumes de lait collectés auprès des éleveurs français. Cette baisse de près de 8 % des volumes collectés d'ici 2030 menace de nombreuses exploitations vosgiennes, déjà fragilisées par des crises à répétition, une hausse constante de leurs coûts de production, le tout aggravé par un manque cruel de vétérinaires. Aux côtés de son collègue député des Vosges, M. Sébastien Humbert, il attend du Gouvernement une réaction rapide et des actes concrets, notamment l'organisation d'une conférence sociale réunissant Lactalis, les pouvoirs publics, les syndicats, les éleveurs, les personnels des structures de collecte, etc ; le lancement d'un plan de soutien à la formation et la reconversion des éleveurs dont l'emploi est directement menacé ; l'instauration d'une stratégie nationale pour aider les éleveurs à développer leurs propres structures de transformation du lait et de vente en circuits courts. Avec son collègue M. Sébastien Humbert, il lui demande donc d'une part de préciser sa position sur les trois mesures précitées et d'autre part d'indiquer les décisions qu'il envisage de prendre pour éviter un désastre social dans les Vosges.

Le Gouvernement suit avec attention la situation des éleveurs laitiers suite à l'annonce du groupe Lactalis d'une baisse de la collecte de lait de vache en France d'environ 8 % d'ici à 2030, soit une réduction de l'ordre de 320 millions de litres.  La décision du groupe Lactalis d'une évolution à la baisse de sa collecte d'ici 2030 appelle en effet à la vigilance quant à ses conséquences potentielles pour les éleveurs mais s'inscrit dans la durée et présente ainsi de la visibilité pour les éleveurs et leurs organisations de producteurs pour pouvoir trouver de nouvelles solutions de débouchés. Au lendemain de la décision annoncée par le groupe Lactalis, la ministre chargée de l'agriculture a reçu des représentants des producteurs de lait et les a assurés de son plein soutien et engagement aux côtés de la filière qui, au-delà de la richesse qu'elle produit, est essentielle à l'équilibre de très nombreux territoires, en plaine et en montagne. À cet égard, des solutions de reprise semblent être progressivement engagées pour les producteurs concernés par la première étape de réduction à l'horizon 2026. Le Gouvernement restera toutefois particulièrement attentif au maintien de cette dynamique d'anticipation et de solidarité de filière afin de s'assurer d'une solution de collecte pour tous les producteurs concernés qui seraient amenés à poursuivre leur activité d'ici 2030.  Par ailleurs, la loi EGALIM 2 (loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous) a rendu obligatoire la conclusion d'un contrat sous forme écrite d'une durée de cinq ans minimum dans le secteur laitier. Le Gouvernement veillera à ce que la mise en œuvre concrète de la décision du groupe Lactalis se déroule dans le respect de la réglementation, notamment à l'occasion des contrôles diligentés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, qui ont été renforcés par la loi EGALIM. Les producteurs, ou le cas échéant les organisations auxquelles le producteur aurait donné mandat pour négocier la commercialisation de ses produits, peuvent en outre effectuer un signalement auprès des autorités de contrôle si l'acheteur venait à ne pas respecter ces dispositions. Le ministère chargé de l'agriculture demeurera attentif à ce qu'aucun producteur ne soit laissé sans solution et que chacun d'entre eux puisse maintenir une activité laitière dans les élevages concernés pendant la période d'attente.