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Gaëtan Dussausaye
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Gaëtan Dussausaye > 📜Lois > 🗳️Votes
Tri
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
17 juin 2026 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
17 juin 2026 •
Gaëtan Dussausaye ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture) : 👎Rejeté
13 avr. 2026 •
Gaëtan Dussausaye 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture) : 👍Adopté
5 mai 2026 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
16 juin 2026 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture) : 👍Adopté
27 nov. 2025 •
Gaëtan Dussausaye ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture) : 👍Adopté
11 juin 2026 •
Gaëtan Dussausaye ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture) : 👍Adopté
11 juin 2026 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture) : 👍Adopté
11 juin 2026 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture) : 👍Adopté
9 juin 2026 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture) : 👍Adopté
9 juin 2026 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture) : 👍Adopté
4 juin 2026 •
Gaëtan Dussausaye 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture) : 👍Adopté
4 juin 2026 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) : 👍Adopté
2 juin 2026 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture) : 👍Adopté
2 juin 2026 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant abrogation du « code noir » (première lecture) : 👍Adopté
28 mai 2026 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture) : 👍Adopté
28 mai 2026 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture) : 👍Adopté
28 mai 2026 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture) : 👍Adopté
28 mai 2026 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👍Adopté
20 mai 2026 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) : 👍Adopté
19 mai 2026 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture) : 👍Adopté
12 mai 2026 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture) : 👍Adopté
5 mai 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture) : 👍Adopté
11 mai 2026 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) : 👍Adopté
7 avr. 2026 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
5 mai 2026 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture) : 👍Adopté
30 mars 2026 •
Gaëtan Dussausaye ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
28 avr. 2026 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture) : 👍Adopté
16 avr. 2026 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de simplification de la vie économique (première lecture) : 👍Adopté
17 juin 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
14 avr. 2026 •
Gaëtan Dussausaye 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
14 avr. 2026 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture) : 👍Adopté
13 avr. 2026 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture) : 👎Rejeté
7 avr. 2026 •
Gaëtan Dussausaye 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture) : 👍Adopté
8 avr. 2026 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👍Adopté
2 avr. 2026 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) : 👍Adopté
27 mai 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture) : 👍Adopté
25 févr. 2026 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) : 👍Adopté
27 mai 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) : 👍Adopté
25 févr. 2026 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) : 👍Adopté
13 janv. 2026 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
3 févr. 2026 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (première lecture) : 👍Adopté
27 janv. 2026 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
22 janv. 2026 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture) : 👍Adopté
23 déc. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture) : 👎Rejeté
4 nov. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👎Contre
🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture) : 👍Adopté
8 nov. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
2 déc. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👎Contre
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
2 déc. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👎Contre
🗳️Vote sur la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
5 déc. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👎Contre
🗳️Vote sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
9 déc. 2025 •
Gaëtan Dussausaye ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
9 déc. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive) : 👍Adopté
16 déc. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive) : 👎Rejeté
16 déc. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture) : 👍Adopté
11 déc. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture) : 👍Adopté
11 déc. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👎Contre
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) : 👍Adopté
18 nov. 2025 •
Gaëtan Dussausaye ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) : 👎Rejeté
18 nov. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
2 déc. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
2 déc. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
27 nov. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer (première lecture) : 👍Adopté
27 nov. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) : 👎Rejeté
21 nov. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
30 oct. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture) : 👎Rejeté
30 oct. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
28 oct. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
28 oct. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture) : 👍Adopté
22 oct. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
15 oct. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) : 👍Adopté
1 juil. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
9 juil. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture) : 👍Adopté
1 juil. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
9 juil. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
8 juil. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture) : 👍Adopté
8 juil. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture) : 👍Adopté
3 juil. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
2 juil. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
2 juil. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
25 juin 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
25 juin 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) : 👎Rejeté
24 juin 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture) : 👍Adopté
10 juin 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture) : 👍Adopté
10 juin 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites : 👍Adopté
5 juin 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture) : 👍Adopté
5 juin 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture) : 👍Adopté
4 juin 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture) : 👍Adopté
4 juin 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture) : 👍Adopté
2 juin 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture) : 👍Adopté
26 mai 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (première lecture) : 👍Adopté
26 mai 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture) : 👍Adopté
15 mai 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture) : 👍Adopté
15 mai 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture) : 👍Adopté
15 mai 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture) : 👍Adopté
15 mai 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
13 mai 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
13 mai 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
29 avr. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
29 avr. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
29 avr. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
29 avr. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture) : 👍Adopté
17 mars 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
9 avr. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture) : 👍Adopté
9 avr. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) : 👎Rejeté
9 avr. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
8 avr. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture) : 👍Adopté
6 févr. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
8 avr. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de prolongation de la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture) : 👍Adopté
7 avr. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture) : 👍Adopté
7 avr. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture) : 👍Adopté
7 avr. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture) : 👍Adopté
7 avr. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture) : 👍Adopté
2 avr. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) : 👍Adopté
1 avr. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture) : 👍Adopté
1 avr. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
1 avr. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
18 mars 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture) : 👎Rejeté
17 mars 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👎Contre
🗳️Vote sur l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine : 👍Adopté
12 mars 2025 •
Gaëtan Dussausaye ❌Abstention
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
11 mars 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture) : 👍Adopté
11 mars 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture) : 👍Adopté
10 mars 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi sur la profession d'infirmier (première lecture) : 👍Adopté
10 mars 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture) : 👍Adopté
20 févr. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👎Contre
🗳️Vote sur la loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture) : 👍Adopté
20 févr. 2025 •
Gaëtan Dussausaye ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
19 févr. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
19 févr. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) : 👍Adopté
22 janv. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
12 févr. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture) : 👍Adopté
22 janv. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
12 févr. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture) : 👎Rejeté
12 févr. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture) : 👍Adopté
11 févr. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture) : 👍Adopté
28 janv. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture) : 👍Adopté
27 janv. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture) : 👍Adopté
23 janv. 2025 •
Gaëtan Dussausaye ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture) : 👍Adopté
23 janv. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture) : 👍Adopté
23 janv. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👎Contre
🗳️Vote sur la loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture) : 👍Adopté
23 janv. 2025 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture) : 👍Adopté
16 déc. 2024 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
4 déc. 2024 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture) : 👍Adopté
20 nov. 2024 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture) : 👎Rejeté
19 nov. 2024 •
Gaëtan Dussausaye 👎Contre
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) : 👎Rejeté
12 nov. 2024 •
Gaëtan Dussausaye 👎Contre
🗳️Vote sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) : 👍Adopté
4 nov. 2024 •
Gaëtan Dussausaye ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (première lecture) : 👎Rejeté
31 oct. 2024 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture) : 👍Adopté
15 oct. 2024 •
Gaëtan Dussausaye 👍Pour
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