🤔Situation des bailleurs des résidences de tourisme

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 3 mai 2022

🤔Situation des conventions collectives rattachées

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💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion • 26 avr. 2022

🤔Personnels de l'Établissement français du sang

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 5 avr. 2022

🤔Avenir de l'Office national des forêts dans les Vosges

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 1 févr. 2022

🤔Versement de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé

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À Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées • 16 nov. 2021

🤔Effets de seuil de la prime visant à favoriser l'apprentissage

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💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion • 7 sept. 2021

🤔Caractère isolé de la maternité de Saint-Dié-des-Vosges

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À Ministère de la santé et de la prévention • 17 août 2021

🤔Financement de la protection civile

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 25 mai 2021

🤔Agences Régionales de Santé

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À Ministère de la santé et de la prévention • 18 mai 2021

🤔Parcours emploi compétences

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À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 27 avr. 2021

🤔Revalorisation du point d'indice de la pension militaire d'invalidité

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💡Réponse de

Geneviève Darrieussecq, Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants • 20 avr. 2021

🤔Situation des doctorants

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💡Réponse de

Frédérique Vidal, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation • 16 mars 2021

🤔Situation économique des activités de loisirs indoor

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 2 févr. 2021

🤔Responsabilité civile professionnelle des professionnels de santé retraités

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À Ministère de la santé et de la prévention • 2 févr. 2021

🤔Mesures à destination des associations gestionnaires

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 22 déc. 2020

🤔Mesures à destination des radios indépendantes

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💡Réponse de

Franck Riester, Ministère de la culture • 15 déc. 2020

🤔Mesures à destination des télévisions locales

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💡Réponse de

Franck Riester, Ministère de la culture • 15 déc. 2020

🤔Devenir des liaisons ferroviaires TGV vosgiennes

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 1 déc. 2020

🤔Devenir du projet de loi n° 2412

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À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 24 nov. 2020

🤔Réserve opérationnelle

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💡Réponse de

Florence Parly, Ministère des armées • 3 nov. 2020

🤔Les enjeux liés au glaucome et à la perte d'autonomie

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 27 oct. 2020

🤔Les conditions d'assermentation des gardes particuliers

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💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 6 oct. 2020

🤔Reconnaissance de la chirurgie « plastique, reconstructrice et esthétique »

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 28 juil. 2020

🤔Calendrier relatif à la publication d'arrêtés dans le cadre du RIFSEEP

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics • 7 avr. 2020