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🧭Gouvernement Castex
Jean Castex
, Premier ministre
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Barbara Pompili
, Ministère de la transition écologique
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Florence Parly
, Ministère des armées
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur
Élisabeth Borne
, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Sébastien Lecornu
, Ministère des outre-mer
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Roselyne Bachelot
, Ministère de la culture

Annick Girardin
, Ministère de la mer
Frédérique Vidal
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Julien Denormandie
, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Amélie de Montchalin
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Joël Giraud
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
À Ministère de la santé et de la prévention
M. Gérard Cherpion attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la responsabilité civile professionnelle des médecins et des professionnels de santé retraités qui prennent actuellement part, ou qui prendraient part, à la campagne de vaccination contre l'épidémie de la covid-19. Dans le cadre de cette vaccination, de nombreux professionnels de santé sont amenés à vacciner la population. De nombreux médecins et professionnels de santé retraités se sont portés volontaires pour répondre aux besoins générés par cette campagne de vaccination. Si cette action est bien souvent bénévole, se pose cependant la question de leur responsabilité civile professionnelle en cas d'accidents ou d'éventuels litiges. Outre certaines mutuelles ayant étendu leur couverture en responsabilité professionnelle aux médecins retraités, il existe un flou sur le statut de ces professionnels. Aussi, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de garantir à ces personnes une sécurité juridique dans le cadre de la vaccination contre l'épidémie de la covid-19.
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