Question au gouvernement sur réforme

Olivier Audibert Troin
Cette immense inquiétude, ce désarroi ne sont pas exclusivement liés à la crise économique et sociale qui frappe notre pays. Depuis 2012, vous avez oublié la France des communes, la France de la ruralité, la France de la proximité, monsieur le Premier ministre ! La réforme des rythmes scolaires impose des augmentations d'effectifs alors même que vous demandez aux communes de les réduire. Les baisses de dotations annoncées ne seront pas supportables. Quels que soient les efforts drastiques entrepris par les communes qui rationalisent et mutualisent, les budgets communaux ne supporteront pas une amputation de leurs dotations de 30 %. Les services aux populations, les investissements locaux et la croissance économique seront fortement touchés.

Jean Lassalle
Bravo !

Olivier Audibert Troin
Quant à la réforme territoriale, plus personne n'y comprend rien. Le conseil départemental sacralisé à Tulle en janvier puis terrassé en mai a finalement été ressuscité hier, par pragmatisme, dans votre discours de politique générale, assorti d'une nouvelle innovation technocratique, la fédération d'intercommunalité ! Le redécoupage des cantons est ruralicide par sa géographie et improbable par sa gestion bicéphale !

Maurice Leroy
Très bien !

Olivier Audibert Troin
Enfin, notre démocratie est la seule au monde qui joue avec la date des élections. Le calendrier modifié, à peine adopté en première lecture au mois de juillet, est déjà caduc. Il y a aujourd'hui le feu dans nos départements, car plus personne ne sait comment appliquer les dispositions du code électoral relatives aux campagnes électorales cinq mois seulement avant l'élection. La fronde tant redoutée par votre gouvernement se répand désormais parmi les élus locaux. Allez-vous les entendre, monsieur le Premier ministre ?

le président
La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique.
Je répondrai sur deux points, monsieur le député Audibert Troin. À propos des dotations aux collectivités territoriales, on ne peut pas à longueur de débat, y compris lors du dernier débat de loi de finances, nous demander de réduire davantage les dépenses tout en nous reprochant de les réduire de 11,5 milliards d'euros au cours des trois ans à venir.

Plusieurs députés du groupe UMP
Il s'agit du budget de l'État !

Marylise Lebranchu, ministre .
Nous avons proposé à toutes les associations d'élus un travail de fond qui a aussi été mené avec vos collègues du Sénat et ici en commission afin que nos dotations soient revues verticalement pour les rendre plus justes. Nous n'avons pas oublié la ruralité, évoquée hier par M. le Premier ministre, ni la proximité puisque nous avons remis à l'ordre du jour la solidarité entre les collectivités. Nous y reviendrons lors de la discussion du projet de loi de finances. À propos du deuxième point, l'évolution des conseils généraux, je voudrais que nous soyons tous d'accord.

Michel Herbillon
Vous ne savez pas où vous allez !

Marylise Lebranchu, ministre .
Vous affirmiez lors du dernier débat, mesdames et messieurs les députés de l'opposition, les uns qu'il faut avoir le courage de supprimer les départements, les autres qu'il faut supprimer d'autres strates. Mettez-vous d'accord ! Nous proposons, comme l'a rappelé hier M. le Premier ministre, trois scenarii de discussion pour cinq ans : les départements situés en zone métropolitaine, les départements comportant un réseau de villes et les départements situés en milieu rural. Nous disposons de cinq années, trois propositions et un engagement financier. Des représentants de l'association des conseils généraux de France seront à 16 heures 30 au ministère pour discuter de la clause de revoyure des 861 millions d'euros supplémentaires du budget que vous n'avez jamais trouvés, vous !