Question au gouvernement sur orientations

Monique Rabin
Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, vous avez ce matin, lors d'une conférence de presse, détaillé les grandes orientations de la politique financière de la France pour les prochaines années.

Alors que le projet de loi de finances rectificative pour 2014 suscite des débats vifs et récurrents dans notre assemblée – nous avons encore pu le constater lors de la séance d'hier soir –, les éléments que vous avez détaillés nous intéressent au plus haut point. Ils nous permettent également d'espérer.

On constate que, dans cet hémicycle, et encore plus au Sénat, qui semble être devenu le laboratoire de la droite, deux visions s'affrontent.

Alain Chrétien
Elle conteste la démocratie ?

Monique Rabin
Celle de l'UMP se résume à des attaques violentes contre la solidarité, la protection sociale et les politiques actives en matière d'emploi. Cette droite n'a rien appris des échecs du quinquennat de M. Sarkozy en matière de dépenses publiques et de dette – je rappelle qu'au moment où nous sommes arrivés aux responsabilités, le déficit public dépassait 5 % du produit intérieur brut.

Elle propose à la fois d'augmenter les dépenses et de réaliser 110 milliards d'économies. Il ne faut pas oublier non plus les 36 milliards d'euros qu'elle avait déjà prélevés en 2011. Nous n'avons donc aucune leçon à recevoir d'elle en matière d'impôt.

À gauche, nous construisons un équilibre complexe, qui fait débat, à juste titre.

le président
Je vous prie d'écouter la fin de la question.

Monique Rabin
Monsieur le ministre, vos annonces nous intéressent au plus haut point. Vous avez évoqué un objectif de déficit public ramené à 4,1 %, ainsi qu'une stabilisation fiscale sur la période 2015-2016. Enfin une loi de simplification fiscale devrait nous permettre de gagner en clarté et en lisibilité.

Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, nous vous remercions de poursuivre ces objectifs économiques, dans le contexte difficile que nous connaissons tant en France qu'en Europe.

le président
La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

Philippe Meunier
Et des impôts !

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics.
En effet, madame…

Un député du groupe UMP
Irma !

Michel Sapin, ministre .
…la députée Monique Rabin, j'ai fait ce matin deux annonces qui, me semble-t-il, sont plutôt positives pour les Français. La première concerne le niveau de notre déficit public. Je vous rappelle que le projet de loi de finances pour 2015 prévoit un déficit égal à 4,3 % de notre produit intérieur brut. Or les débats qui ont eu lieu dans cet hémicycle, ainsi que certaines bonnes nouvelles, relatives aux recettes, ou des dépenses qui s'avèrent moins importantes que prévu, m'ont permis d'annoncer ce matin que cette prévision de déficit pour l'année prochaine était revue à la baisse, passant de 4,3 % à 4,1 %.

Plusieurs députés du groupe UMP
Bravo ! Tout va bien !

Michel Sapin, ministre.
Il s'agit d'une bonne nouvelle, car moins de déficit entraîne moins de dettes, et moins de dettes, c'est préserver l'avenir des Français et des générations futures.

Ma deuxième annonce, qui elle aussi a tenu compte du débat qui a eu lieu dans cet hémicycle, concerne les impôts. Vous avez eu raison de rappeler que la majorité précédente avait voté plus de 36 milliards d'euros d'augmentations d'impôts en 2011 et 2012.

À ces augmentations d'impôt se sont ajoutées celles que nous avons dû décider pour diminuer le déficit qui nous avait été laissé. Les hausses d'impôt sont désormais derrière nous.

Plusieurs députés des groupes UMP et UDI
C'est faux !

Michel Sapin, ministre .
Je peux dire ici clairement qu'en 2015, en 2016 et en 2017, nous ne proposerons aucune augmentation d'impôts aux Français.

Bernard Gérard
Menteur !

Michel Sapin, ministre .
C'est difficile à croire, tant ils s'étaient habitués à voir les impôts augmenter. C'est pourtant la réalité, et chacun pourra le constater.

Christian Jacob
C'est pitoyable.