le président
La parole est à M. Jérôme Chartier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Jérôme Chartier
Le week-end dernier est née en France une polémique dont nous nous serions tous bien passés, une polémique que les Français n'ont pas comprise. Deux décisions sont à l'origine de cette polémique – l'une d'une autorité préfectorale, l'autre d'un tribunal administratif – concernant les crèches de Noël.

La décision de l'autorité préfectorale, placée sous l'autorité du ministre de l'intérieur, considère que les crèches sont une attaque contre le dispositif réglementaire et institutionnel de la laïcité. L'autre décision est celle du tribunal administratif pour lequel une crèche est un emblème religieux.

Messieurs les membres du Gouvernement, je voudrais rappeler deux ou trois faits. Le premier est que les crèches existent en France depuis le Moyen-Âge. Vous ne trouverez jamais mention d'une crèche dans aucun texte de la religion catholique.

Le deuxième fait est que la crèche appartient à notre histoire, c'est notre culture. Que ce soit vous, vos enfants ou vos parents, nous avons tous connu les crèches, et nous n'avons jamais considéré qu'il y avait là une atteinte au principe de laïcité.

Troisième fait : nombre de Français aujourd'hui se demandent pourquoi une telle polémique vient à émerger, et pourquoi les lois de la République ne permettent pas de faire la part des choses.

Michel Ménard
N'en faites pas l'objet d'une question !

Jérôme Chartier
Je voudrais vous citer une réflexion de deux Français de confession musulmane, qui disent : « Les crèches, cela ne nous pose pas de problème dès lors que cela fait plaisir aux enfants. On fête Noël et on offre des cadeaux. » Alors, s'il vous plaît, respectez les traditions de la France !

le président
La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Monsieur le député, je comprends de votre question que vous avez une préoccupation que nous pouvons très largement partager dans cet hémicycle et sur ces bancs : éviter qu'il y ait des polémiques sur tout. Vous avez raison d'ailleurs, mais la meilleure façon d'éviter les polémiques, c'est certainement de ne pas les alimenter en permanence, à tout instant, en oubliant ce que sont les principes fondamentaux de la République !

Si l'on veut éviter des polémiques sur ces sujets, il faut s'en référer en permanence au droit, et à la manière dont il est interprété par le juge. L'article 28 de la loi de 1905 est extrêmement clair sur les conditions dans lesquelles des signes religieux peuvent exister ou être apposés dans des lieux publics.

C'est sur le fondement de cet article 28 de la loi de 1905 que, dans une décision du 14 novembre 2014, le tribunal administratif, interprétant cette loi, a fait connaître le droit. Quand on est attaché aux principes républicains, que l'on est parlementaire – donc membre d'un organe législatif – ou membre du Gouvernement, on se dispense de commenter les décisions des juges après qu'ils ont fait connaître le droit. C'est cela la République ! Et si l'on veut éviter qu'il y ait des conflits dans la République, il faut se conformer scrupuleusement à tous les principes de droit, notamment ceux qui régissent la séparation des pouvoirs et qui nous obligent.

le président
Mes chers collègues, un peu de calme s'il vous plaît !

Bernard Cazeneuve, ministre .
La deuxième chose que je tiens à dire est que l'autorité préfectorale à laquelle vous faites référence a simplement tenté, avec le maire de Béziers, d'engager un dialogue sur la base d'une décision de justice dans le souci de trouver des compromis et de l'apaisement. Si vous aussi vous cherchez des compromis et de l'apaisement, c'est dans le droit et non dans la polémique que vous les trouverez !