le président
La parole est à Mme Valérie Pécresse, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Valérie Pécresse
Monsieur le Premier ministre, en 2010, le Parlement a voté une loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. Cette loi anti-burqa n'est pas n'importe quelle loi : c'est une loi qui protège la dignité de la femme, une loi qui refuse les fondamentalismes, une loi qui garantit l'ordre public.

Or elle est aujourd'hui sciemment contournée par certains, dans le but revendiqué de défier nos institutions. Une personne, M. Rachid Nekkaz, se targue en effet d'avoir payé pour 180 000 euros d'amendes, ôtant ainsi aux sanctions prévues par la loi tout caractère dissuasif. Cet individu a annoncé qu'il se rendra demain à la trésorerie de Versailles pour payer sa huit cent soixante-dix-huitième amende anti-burqa, à la place de la femme qui a été verbalisée !

Monsieur le Premier ministre, vous qui avez voté la loi de 2010, pouvez-vous accepter de telles provocations ? Pouvez-vous accepter que des personnes mettent ainsi tout en œuvre, impunément, pour vider la loi de la République de son contenu ? Pour nous, la réponse est clairement « non ».

C'est pourquoi, avec une vingtaine de collègues, j'ai proposé un texte qui permet de mettre fin à ces actes.

Henri Emmanuelli
C'est lamentable ! Avec quoi jouez-vous ?

Éric Straumann
Et que faites-vous de l'unité nationale, monsieur Emmanuelli ?

Valérie Pécresse
Nous proposons d'abord de rendre obligatoire un stage de citoyenneté pour toutes les femmes verbalisées ; ensuite, de créer un délit d'entrave à la loi, puni de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 euros amende.

Soutiendrez-vous, en tant que chef du Gouvernement, notre proposition pour permettre l'application effective de la loi et des principes républicains ?

le président
La parole est à M. le Premier ministre.

Manuel Valls, Premier ministre.
Madame la députée, j'ai en effet voté cette loi, mais je rappelle que le vote avait été extrêmement large car chacun avait refusé l'idée même de ce voile intégral qui nie l'identité des femmes. À travers nos débats sur le sujet, y compris les questions posées dans cet hémicycle, je constate la très grande fragilité dans laquelle se trouve notre société. C'est une responsabilité collective. Nous l'avons déjà vu à l'occasion d'une autre question tout à l'heure.

Il y a des combats fondamentaux que nous devons mener. Je les ai rappelés, et ils sont partagés sur tous les bancs : combats contre l'antisémitisme, le racisme, la xénophobie.

Et puis, il y a un bien précieux qui doit nous rassembler. C'est la laïcité, et je peux le dire avec encore plus de force en ce 9 décembre. Elle n'a pas besoin d'avoir un adjectif accolé parce qu'elle est au cœur des valeurs de la République en permettant ce vivre ensemble.

Pascale Crozon
Très bien !

Claude Greff
Mais que faites-vous pour cela ?

Manuel Valls, Premier ministre.
La laïcité est un bien précieux et en même temps fragile. Je vous le dis très directement et le plus franchement possible, madame la députée : faisons attention à tous ces débats qui peuvent être instrumentalisés. Je me refuse à tomber dans ce piège ; c'est tellement facile. Faisons très attention,…

Éric Straumann
Comme avec les régions !

Manuel Valls, Premier ministre.
…eu égard à ce que j'ai décrit tout à l'heure et aussi à nos compatriotes musulmans, notamment dans une année électorale, à ne pas utiliser ces sujets pour diviser , pour vous permettre d'essayer de me placer au pied du mur dans cet hémicycle – l'habileté est tellement évidente ! – pour que je vous dise : « oui ». Cela voudrait dire que nous courons derrière vous ou que, sinon, nous serions en faveur du voile. Ce débat caricatural, ce piège que vous essayez de me tendre, ce n'est pas bon pour la démocratie, ce n'est pas bon pour la laïcité, ce n'est pas bon pour la concorde nationale.

Plutôt que d'essayer de diviser sur un tel sujet, madame Pécresse, je vous appelle au rassemblement autour de nos valeurs. il en va de l'unité même de ce que nous sommes. Plutôt que de siffler, mesdames, messieurs les députés de l'opposition, je vous appelle tous à nous rassembler le 9 décembre autour de nos valeur, pour protéger la laïcité qu'il faut défendre à chaque fois et sur tous les sujets.

Il n'y a pas une laïcité pour les juifs, une laïcité pour les chrétiens, une laïcité pour les musulmans ; il y a une laïcité pour tous les Français ! Ne divisez pas ! Nous, nous rassemblons !