le président
La parole est à Mme Marie-Arlette Carlotti, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Marie-Arlette Carlotti
Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Ce n'est pas la première fois que, dans cet hémicycle, des députés de tous bords, de Corse comme du continent, vous interrogent sur l'avenir de la SNCM, monsieur le secrétaire d'État.

Cette entreprise est fondamentale pour nous. Elle est fondamentale pour le développement du port de Marseille ; elle est fondamentale pour assurer la continuité territoriale entre la Corse et le continent, assurant ainsi une mission de service public et, ce faisant, développer économiquement la Corse. Plus encore, elle est vitale pour les centaines de salariés de la SNCM, sans parler de ses nombreux sous-traitants.

Je ne veux pas revenir ici sur ce qui nous a amenés à cette situation ; nous savons qu'elle était inscrite dès 2006 dans le processus de privatisation de la société. Ce qui m'intéresse aujourd'hui, c'est l'avenir de l'entreprise. La SNCM a été placée en redressement judiciaire devant le tribunal de commerce, et l'issue de cette procédure nous inquiète car il est urgent de trouver très vite un repreneur.

L'entreprise a des atouts, des navires, des compétences et des salariés qui connaissent leur métier. Mais elle est sous le coup de deux condamnations de l'Union européenne – l'une est effective, l'autre non – qui portent quand même sur 440 millions d'euros.

Plus urgent et plus grave encore, la question du transfert de la délégation de service public nous inquiète, car nous savons que les services de la Commission européenne bloquent sur ce point. Nous savons que si ce transfert ne se produisait pas, cela écarterait toute perspective de reprise.

Monsieur le secrétaire d'État, je vous sais extrêmement engagé dans les débats avec la Commission et déterminé dans les négociations que vous menez, et je vous en remercie. Permettez-moi de remercier également votre prédécesseur, Frédéric Cuvillier. Mais aujourd'hui, les salariés ont besoin d'être rassurés. Où en sont les discussions avec la Commission, et peuvent-elles aboutir ?

le président
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Madame la députée, vous avez rappelé quelle était la situation de la SNCM, entreprise en déficit depuis dix ans, qui a été privatisée dans des conditions ayant amené la condamnation de la France au remboursement, dans deux procédures distinctes, de 400 millions d'euros. Cette entreprise a été amenée à déposer le bilan. Une entreprise, ce sont des hommes et des femmes, ce sont des salariés, et cette entreprise est d'importance pour la ville de Marseille et tout ce territoire.

Le problème, que vous avez fort bien posé, est le suivant : pour qu'il puisse y avoir un repreneur, afin de sauver, non pas l'ensemble de l'entreprise, mais peut-être jusqu'à 800 emplois, il fallait que nous obtenions de la Commission européenne l'autorisation de transmettre la délégation de service public à cet éventuel repreneur.

Ces discussions ont été longues. J'ai été amené plusieurs fois à répondre qu'elles étaient difficiles. Elles ont été menées avec toutes les personnes concernées – je veux aussi, à cet égard, remercier le président de la collectivité territoriale de Corse, qui s'est associé à nos démarches.

Je peux vous indiquer aujourd'hui que la Commission européenne vient de donner son accord pour que la délégation de service public fasse partie, en plusieurs lots, de la reprise qui sera déposée dans le cahier des charges qui va être publié dans les heures qui viennent par les administrateurs.

C'est une étape importante ; elle n'est pas suffisante. Nous avons toujours à l'esprit de réussir cette transmission et de travailler pour la défense des autres salariés.