le président
La parole est à Mme Viviane Le Dissez, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Viviane Le Dissez
Ma question s'adresse à M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Chacun sait que durant les dernières années, la priorité donnée au tout-TGV et au développement du réseau ferroviaire a conduit à une dégradation de l'état du réseau existant.

Le gestionnaire des voies, en divers endroits du réseau, en est même venu à mettre en place des limitations de vitesse pour maintenir des conditions de circulation acceptables et en toute sécurité. Les habitants de ma circonscription des Côtes-d'Armor y sont d'ailleurs confrontés, sur la ligne qui relie Dinan à Dol-de-Bretagne.

Le recours à cette solution, malheureusement indispensable faute de moyens, va à contre-courant de la nécessité d'encourager le développement des trains du quotidien et le désenclavement des territoires ruraux.

Mais ce besoin de maintenance du réseau existant doit prendre en compte le doublement du volume de travaux annuels à réaliser entre 2007 et 2017 par le nouveau groupe public ferroviaire. Cette charge est la conséquence du lancement de quatre chantiers de lignes à grande vitesse à la fois, sans se soucier de la soutenabilité financière ni des besoins en ressources humaines. Nous en payons le prix aujourd'hui, dans tous les sens du terme.

Dès votre arrivée, vous avez demandé que la maintenance du réseau soit la priorité stratégique du nouveau groupe public.

Sur le terrain, SNCF Réseau a réussi jusqu'à présent à décliner cette priorité, sans que le calendrier en soit affecté. Mais il semble que ses efforts ne suffisent plus.

Ainsi, depuis quelques mois, de nombreux projets de développement du réseau ferroviaire, sont mis en sommeil par SNCF Réseau pour répondre au besoin de maintenance du réseau existant.

Je souhaite que vous nous précisiez la politique du Gouvernement en matière de sécurité ferroviaire et de projets de développement du réseau ferroviaire.

le président
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Vous avez raison, madame la députée, sur le diagnostic et sur les causes. Le choix, il y a quelques années, de lancer quatre lignes LGV en même temps s'est fait au détriment, il faut le dire très clairement, de l'entretien des infrastructures existantes.

Dominique Bussereau
Rien à voir !

Alain Vidalies, secrétaire d'État.
Aujourd'hui, la fiabilité du réseau en pâtit. Or la sécurité ne saurait être remise en cause. La maintenance, vous le savez, ne se voit pas. Elle ne s'inaugure pas. Pourtant, c'est le défaut de maintenance qui explique les incidents du quotidien. La maintenance est l'hygiène de vie du réseau ferroviaire et il nous faut passer du curatif au préventif. C'est pour répondre à ce défi que SNCF Réseau a informé un certain nombre d'élus que des travaux de construction et d'amélioration des gares allaient être différés de deux ans.

Je veux tenir ici le discours de la responsabilité politique. On ne peut pas s'engager à tout faire en même temps. La priorité doit aller à la maintenance.

Gérard Charasse
Enfin !

Alain Vidalies, secrétaire d'État .
Nous ne pouvons pas continuer à regarder le réseau se dégrader et les transports venir altérer la vie quotidienne de ceux qui les utilisent pour aller travailler.

Pascal Deguilhem
Tout à fait.

Alain Vidalies, secrétaire d'État.
J'en appelle à la responsabilité de chacun, à la responsabilité des élus et certains ont déjà été informés, à la responsabilité de la SNCF à qui j'ai donné des instructions très précises. Dès ce soir, et tous les six mois dorénavant, je réunirai un comité de suivi. Le Gouvernement fait un choix et l'annonce. Ce choix est celui de la priorité à la maintenance et aux trains du quotidien.