le président
La parole est à M. Jérôme Chartier.

Jérôme Chartier
Monsieur le secrétaire d'État au budget, la Commission européenne, le 27 février dernier, vous a donné deux années supplémentaires pour réduire le déficit à 3 % du PIB. Mais, dans le même temps, elle vous a demandé un effort supplémentaire de 4 milliards d'euros. Ma question sera très simple : comment allez-vous faire ? En effet, pour avoir déjà emprunté depuis 2012, vous ne pouvez plus emprunter à nouveau. La piste de l'emprunt pour financer la réduction du déficit c'est donc terminé ! Vous ne pouvez pas non plus solliciter davantage les Français. D'ailleurs, vous avez dit que vous n'alliez plus le faire et vous avez raison. Nous nous sommes livrés à un petit exercice pour calculer ce que vous avez demandé aux Français depuis 2012 : ce sont 80 milliards d'euros que vous avez pris dans leur poche ! C'est considérable !

Sylvain Berrios
Rendez l'argent !

Jérôme Chartier
Vous ne pouvez plus leur demander davantage. Les Français sont au taquet. Ils paient trop d'impôts et il faut maintenant les réduire. Vous n'en êtes pas encore à cette étape, mais nous espérons que vous y viendrez ; et dans ce cas-là, nous vous soutiendrons. Pour l'instant, nous souhaitons savoir comment vous allez faire. Peut-être allez-vous vendre, comme vous le faites en ce moment, le bien de la France, son patrimoine, les actions de Safran, d'autres entreprises comme Aéroports de Paris ? Vous allez dépecer la France !

M. Sapin, tout à l'heure, nous renvoyait à un bilan de dix ans en arrière. Je voudrais que vous regardiez votre bilan des trente mois, pendant lesquels vous avez massacré fiscalement les Français et les entreprises. Tout cela, c'est votre responsabilité ! Il va falloir que vous l'assumiez un jour ou l'autre, et c'est aujourd'hui que vous devez le faire. Dites-nous comment vous allez enfin réussir à faire des économies ! Depuis deux ans, on vous demande d'en faire et nous n'avons pas vu la queue d'une seule ! C'est le moment de les faire ! C'est le moment de nous les annoncer !

le président
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget.
Monsieur le député, il est curieux que vous prétendiez que l'impôt sur le revenu ait augmenté de 80 milliards d'euros, alors qu'il n'en rapporte aujourd'hui que 70 !

Jérôme Chartier
En tout !

Christian Eckert, secrétaire d'État.
Je voudrais vous rafraîchir la mémoire, monsieur Chartier. Alors qu'un Premier ministre de votre majorité s'était dit à la tête d'un État en faillite, il avait lui-même très largement amorcé un mouvement de hausse des impôts que tous les spécialistes évaluent à 30 milliards d'euros environ. En 2012, pour notre part, nous avons effectivement poursuivi cette hausse à hauteur d'environ 30 milliards d'euros, mais pas de la même façon : créer une tranche d'impôt à 45 % et aligner les revenus du capital sur le barème de l'impôt sur le revenu, ce n'est pas la même chose que de supprimer la demi-part des veuves et de geler le barème de l'impôt sur le revenu.

Monsieur le député, vous nous demandez comment nous allons faire pour respecter les objectifs. D'abord, sachez que ces objectifs seront tenus. Nous aurons, à la fin du mois de mars, les résultats de 2014. Vous nous dites que vous n'avez pas constaté d'économies. Mais en 2014 – et Gilles Carrez le sait très bien –, les dépenses de l'État ont diminué de 3,3 milliards d'euros par rapport à l'exécution 2013.

Bernard Roman
Tout à fait !

Christian Eckert, secrétaire d'État .
Ce sont de vrais euros ! Monsieur le député, le Président de la République l'a dit et le Premier ministre l'a confirmé : il n'y aura pas de nouvelle hausse d'impôt et celui qui vous parle en sera le greffier !