le président
La parole est à M. Jacques Valax, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Jacques Valax
Monsieur le ministre de l'intérieur, je voulais, au nom des Tarnaises et des Tarnais, en particulier des habitants du territoire de Sivens, vous adresser tous nos remerciements. Le site de Sivens est libéré. Ils sont enfin partis !

Ils, ce sont ceux qui, sans droit ni titre, sans légitimité aucune, se sont imposés chez nous, ont privé nos concitoyens de leur tranquillité, les ont empêchés de travailler, ont abîmé leurs biens, maltraité leur famille, troublé de façon inadmissible l'ordre public.

le président
Veuillez retrouver votre calme, mes chers collègues ! Nous ne sommes pas sur une ZAD !

Jacques Valax
Cet ordre public, vous l'avez rétabli. Fidèle à l'engagement pris par M. le Premier ministre, vous avez ordonné l'évacuation du site ; nous vous en remercions. Enfin, la parole politique s'est concrétisée par des actes fermes.

J'en profite également pour remercier les agriculteurs tarnais, qui ont su faire preuve de responsabilité. Ils se sont comportés de manière digne et ont su faire confiance à nos institutions.

Noël Mamère
Zéro !

Jacques Valax
Votre décision d'évacuation est un signal fort. Je vous le dis, monsieur le ministre de l'intérieur, parce que je le pense très sincèrement : cette intervention a réhabilité la parole publique et redonne de la crédibilité à l'action des élus locaux. L'ordre républicain, c'est le devoir de faire respecter les décisions prises par les majorités élues au suffrage universel. Personne ne pouvait contester ni la légalité ni la légitimité de cette décision.

Sylvain Berrios
Et Mme Royal, qu'en pense-t-elle ?

Jacques Valax
L'ordre républicain est le fondement de notre vie en commun, personne n'a le droit de s'y opposer.

Un député du groupe UMP
Rejoins-nous, camarade !

Jacques Valax
Ordre public et laïcité sont les fondements républicains que nous devons protéger avec force et persévérance.

Ma question est simple : pouvez-vous m'assurer que vous ferez tout pour empêcher que des minorités extrémistes arrêtent par la force des chantiers indispensables à l'aménagement du territoire de notre pays ?

Sylvain Berrios
Qu'en pense Mme Royal ?

le président
La parole est à M. le ministre de l'intérieur. Je constate que vous lui réservez un accueil chaleureux.

Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Monsieur le député, comme vous avez pu le remarquer, votre question a suscité un très large intérêt sur tous les bancs. Elle appelle par conséquent une réponse extrêmement précise.

Concernant tant Sivens que les autres zones à défendre, le Gouvernement, notamment le Premier ministre, a posé des principes extrêmement simples et clairs auxquels il nous faut nous conformer si nous voulons obtenir à la fois l'apaisement et l'application des décisions de justice.

Jean-Luc Reitzer
Pas chez les écolos !

Bernard Cazeneuve, ministre .
Le premier principe qui doit prévaloir est celui que la ministre de l'écologie a rappelé à plusieurs reprises : la simplification et le raccourcissement des procédures de manière qu'il ne s'écoule pas un temps trop long entre le moment où des collectivités locales décident de la construction d'ouvrages d'infrastructures importants et celui où ils sont réalisés. Des réformes sont à prévoir, des simplifications doivent être apportées. Le Gouvernement s'y penche et cela sera de nature, incontestablement, à apaiser le climat là où il y a des contestations et des confrontations.

Deuxièmement, il est important, lorsque des infrastructures de grande envergure sont susceptibles de poser des problèmes environnementaux, que le dialogue, la confrontation des points de vue aient lieu, que les expertises soient réalisées.

Laurent Furst
Il faut terroriser les zadistes !

Bernard Cazeneuve, ministre.
Enfin, troisièmement, il est indispensable, lorsque des occupations durent sans titre ni droit alors que des décisions de justice ont été énoncées, que l'autorité de l'État en charge d'appliquer ces décisions soit respectée et que le droit prévale.

Christian Jacob et M. Guy Geoffroy
Et Notre-Dame-des-Landes ?

Bernard Cazeneuve, ministre.
C'est la raison pour laquelle, au cours des dernières semaines, depuis près d'un mois, grâce au concours de la gendarmerie et avec la contribution du préfet, nous avons multiplié les occasions de dialogue pour apaiser la situation. J'ai ainsi décidé d'engager cette opération d'évacuation puis de surveillance de la ZAD de manière à rétablir le droit.