Question au gouvernement sur TPE et PME

Édouard Courtial
Les conditions sont réunies pour que la conjoncture s'améliore, avec la faiblesse des taux d'intérêt, la baisse de l'euro et la chute des cours du pétrole. Pourtant, notre activité économique reste à l'arrêt. Croissance en berne, chômage en hausse, investissement au point mort : le moral des patrons est au plus bas, car ils sont confrontés au quotidien à la réalité de votre politique.

Un matraquage fiscal insoutenable, des charges qui augmentent, des promesses qui se résument à des déclarations d'intention… Vous avez une réponse toute faite : le pacte de responsabilité. Mais les chefs d'entreprise ne voient rien venir. Voilà la réalité !

Lundi, les artisans, commerçants, travailleurs indépendants, sont venus pousser un cri de colère – la colère de la France qui travaille et qui souffre. Les petits patrons sont étouffés par les contraintes, l'empilement des normes et l'inventivité de votre majorité qui n'est jamais à court d'idées quand il s'agit de complexifier : compte pénibilité, réforme de l'inspection du travail, création de taxes…

Les TPE, les PME, les artisans et les commerçants, qui représentent 90 % des entreprises en France, étouffent sous les charges. Les dépôts de bilan des petites entreprises de proximité, qui jouent un rôle essentiel dans nos zones rurales, ont bondi de 18 % en 2014.

Hier, ici même, le secrétaire d'État chargé du budget a renvoyé la faute des dysfonctionnements du régime social des indépendants sur l'opposition, mais c'est vous qui êtes au pouvoir et qui avez l'obligation d'écouter ceux qui créent de l'emploi.

Alors écoutez-les ! Ils font la richesse de la France.

Monsieur le ministre, il faut maintenant agir ! Quand allez-vous enfin alléger les charges des petites entreprises sans qui la reprise ne se fera pas ? Quand allez-vous enfin simplifier les normes et le droit du travail qui s'appliquent à elles et qui les étouffent ?

le président
La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Monsieur le député, nous sommes partis d'un constat assez simple, en 2012 : pendant une dizaine d'années, les entreprises françaises ont perdu de leur compétitivité. Elles ont vu, petit à petit, leurs marges diminuer. Elles se sont donc trouvées dans l'incapacité d'investir suffisamment.

On peut dire que ce constat était juste : des pertes importantes dans l'industrie et une diminution de la part de l'industrie dans notre économie.

Le Gouvernement a donc pris un certain nombre de dispositions, que vous devriez saluer. Je veux parler ici du pacte de responsabilité et de solidarité. Ce pacte consistait à redonner des marges de manœuvre aux entreprises, pour leur permettre de préparer l'avenir – par la formation, par l'apprentissage –, mais également par l'investissement et donc, à terme, par l'emploi. Parallèlement, nous avons fait confiance au dialogue social. Tout ce que vous avez évoqué, c'est ce que vous-même et votre majorité aviez mis en place. Enfin ! Un peu de mémoire, tout de même !

Sylvain Berrios
Quels sont vos résultats ?

François Rochebloine
Qu'avez-vous fait ?

François Rebsamen, ministre.
Le RSI, en 2006, c'était vous ! Autant que je me souvienne, le compte pénibilité, c'est vous qui l'avez inventé en 2003, et vous savez très bien pourquoi cette réforme s'est continuée. Nous devons à la fois faire confiance au dialogue social pour assouplir les évolutions au sein de l'entreprise et prendre des décisions structurelles, comme nous venons de le faire avec le compte personnel de formation, pour préparer l'avenir en vue de la reprise économique.