le président
La parole est à M. Alain Marsaud, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Alain Marsaud
Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, monsieur le ministre de l'intérieur, il est une question grave que nous devons tous nous poser : comment expliquer qu'un ou deux milliers de jeunes Français, des hommes, des femmes et parfois même des enfants, quittent la France pour aller combattre à l'étranger ou y vivre une religiosité ultra-contraignante ? Faut-il que nous ayons tous – je dis bien « tous » – tellement échoué dans la construction et l'édification de notre modèle français, que l'on croyait tellement attrayant, notamment sur le plan économique et social ?

Nous constatons, impuissants, l'attrait qu'exerce sur ces Français musulmans ou convertis un engagement religieux qui, hélas, est parfois violent, et qui pousse certains d'entre eux dans l'extrême cruauté, y compris des mineurs, comme nous l'avons vu la semaine passée. Nous avons tous, en effet, eu connaissance des dernières exactions attribuées à des membres ou alliés de la fameuse famille Merah.

À maintes reprises, j'ai eu l'occasion d'appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation supposée des allocations familiales et prestations de toutes natures, que continuaient à percevoir lesdites familles dans ces zones.

Marie-Françoise Clergeau
Cela faisait longtemps !

Alain Marsaud
J'ai été alerté de ce problème par des directeurs de caisses d'allocations familiales qui m'avaient fait part de leur impuissance, d'une part à contrôler, d'autre part à stopper le versement de ces prestations au profit de ces personnes.

J'ai constaté, hélas, que ces versements se poursuivaient aujourd'hui…

Razzy Hammadi
Vous avez vu cela sur BFMTV ?

Alain Marsaud
…et que certains Français ayant rejoint ces organisations faisaient tout simplement usage de leur carte de crédit ou de Western Union, pour débiter leur compte, crédité en France par nos organismes sociaux. Il est temps que nos services de renseignement croisent leurs fichiers et leurs informations avec les caisses d'allocations familiales, et vice-versa.

Jacques Myard
Très bien !

Alain Marsaud
Monsieur le ministre de l'intérieur, quelles mesures entendez-vous prendre pour mettre fin à cette situation scandaleuse et douloureuse ?

le président
La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Monsieur le député, vous avez effectivement, à plusieurs reprises, appelé l'attention du Gouvernement sur ce sujet et, à plusieurs reprises, je vous ai répondu en rappelant ce que sont les règles de droit et ce qu'est l'action du Gouvernement.

Par-delà ce qui peut nous séparer sur ces bancs, nous partageons une conviction, celle de la monstruosité des actes qui sont commis par ces groupes terroristes et par ceux qui s'y engagent – on l'a vu, une fois encore, à travers les images que vous venez d'évoquer. Nous sommes également d'accord sur le fait que nous devons, face à ces actes, face au risque terroriste, témoigner de la plus grande unité, de la plus grande fermeté, de la plus grande résolution. L'une des manières d'y parvenir, c'est d'ailleurs de ne pas nous faire des procès concernant l'application des règles de droit, lorsqu'il s'agit de lutter contre le terrorisme.

Vous pointez des manquements qui, en réalité, je dois vous le dire, n'existent pas en nombre.

Élie Aboud
Même une seule fois, c'est trop ! C'est un symbole !

Bernard Cazeneuve, ministre .
Des problèmes peuvent certes se poser ponctuellement, mais nous y remédions. Et je veux rappeler quelles sont les règles. D'abord, les prestations impliquent que ceux qui en bénéficient soient localisés sur le territoire national, y compris leurs enfants, lorsqu'il s'agit de prestations familiales. Ces dispositions sont prévues par les articles L. 162-1 et L. 152-1 des codes en charge de définir les règles d'attribution de ces prestations. Lorsque les personnes sont à l'étranger, par la plateforme de signalement mise en place par le ministère de l'intérieur, par le travail de nos services de police et de renseignement, le cas de ceux qui ont quitté le territoire national est immédiatement signalé aux autorités en charge du versement de ces prestations sociales – l'an dernier, 290 cas ont été signalés – et il est immédiatement mis fin au versement de ces prestations avec la plus grande rigueur.

Alors, n'essayons pas de faire des polémiques sur ce sujet, ou de laisser à penser que nous n'agissons pas. Notre détermination est totale, et elle se poursuivra.