le président
La parole est à M. Jean-Marie Sermier.

Jean-Marie Sermier
Monsieur le Premier ministre, la ruralité souffre.

Votre loi sur la nouvelle organisation de la République inquiète les habitants des villages de France. Le transfert de nombreuses compétences vers l'intercommunalité vide de sens l'action des communes et désespère les 300 000 conseillers municipaux, autant de fantassins de la République. Le seuil minimum de 20 000 habitants pour les communautés de communes obligera les territoires ruraux à devenir gigantesques. Dans le département du Jura, certains EPCI compteront plus de cent communes ! Certes, des dérogations existent… mais jusqu'à quand ? Ce seuil fatidique est bien inscrit dans votre texte de loi. Qui se chargera demain de la cantine scolaire ou de la réfection des chemins communaux ?

Dans ces territoires, l'inquiétude a désormais fait place à la colère quand, avec la loi sur la biodiversité que vous allez faire voter tout à l'heure, vous accusez les ruraux d'être les fossoyeurs des espèces floristiques et faunistiques. C'est bien comme cela qu'il faut comprendre les attaques en règle de votre majorité contre les agriculteurs et les chasseurs. Le travail des premiers sera encore plus réglementé, encore plus normé et surveillé alors que ce sont eux qui dessinent et conservent le paysage. Si des milliers d'éleveurs n'étaient pas des passionnés de leurs troupeaux, qui exploiterait les prairies où la biodiversité explose ?

Heureusement, nos paysans entretiennent les haies et les fossés, autant d'abris pour les oiseaux et les batraciens. Si nous n'avions pas les passionnés de la chasse, amoureux de la nature, où en serait l'équilibre cynégétique ? Ils nous aident à contrôler les espèces nuisibles ; sans eux, elles deviendraient destructrices pour toutes les autres. Pour ma part, je fais la différence entre un loup et un mouton : le premier coûte au contribuable, le second nourrit les hommes et enrichit l'économie !

Votre désaveu du monde rural est tel que celui-ci ne sera représenté que par quatre personnes dans l'Agence française pour la biodiversité. Quand allez-vous vous soucier des femmes et des hommes de nos campagnes, monsieur le Premier ministre ?

le président
La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique.
Monsieur le député, je vais d'abord vous répondre concernant l'intercommunalité en milieu rural. Nous avons 19 000 communes de moins de 500 habitants. Ceux-ci ont besoin de services comme tous les autres Français. Or nous savons tous qu'avec une si petite population, il est impossible de créer une halte-garderie ou un dispositif de soutien aux enfants, et que la seule solution pour sauver ces communes, ce sont les intercommunalités. Voilà à quoi nous nous sommes consacrés avec le rapporteur de votre commission des lois ici présent.

Philippe Le Ray
Entre un seuil de 5 000 habitants et un seuil de 20 000 habitants, il y a tout de même une différence !

Marylise Lebranchu, ministre.
S'agissant des seuils, 5 000 habitants, c'est vraiment un minimum pour pouvoir avoir des services.

Venons-en à la biodiversité. Ségolène Royal est malheureusement, pour les raisons dramatiques que vous savez, éloignée de nous. La loi sur la biodiversité est un texte important pour l'agriculture, pour l'agroalimentaire, pour la pêche ; c'est une loi qui protège l'eau et les littoraux.

Quant à la chasse, monsieur le député, j'ai la grande chance, comme vous, d'habiter en milieu rural. Nos agriculteurs, parfois aussi chasseurs, sont les meilleurs protecteurs de la nature, nous en sommes tous totalement convaincus. Mais eux-mêmes nous demandent de lutter davantage contre le braconnage,…

Plusieurs députés du groupe UMP
Pas contre les chasseurs !

Marylise Lebranchu, ministre .
…d'éviter que des quasi-mafias s'installent, chassant par exemple les bécasses. Les agriculteurs sont conscients de l'importance de la biodiversité, soyez-le vous aussi.

Philippe Meunier
Les braconniers et les chasseurs, ce n'est pas la même chose !