le président
La parole est à M. Philippe Vitel, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Philippe Vitel
Monsieur le ministre de la défense, la livraison à la Russie de deux bâtiments de projection et de commandement type Mistral est suspendue depuis novembre 2014. Le délai dit de « force majeure » ayant expiré le 16 mai, la presse russe rapporte que la France aurait officiellement proposé à Moscou de résilier le contrat et de rembourser les sommes déjà versées par la Russie, soit environ 890 millions d'euros.

Le Kremlin réclame, lui, près de 1,163 milliard d'euros, évoquant les frais engagés par la Russie comprenant le coût de déplacement et de formation des 400 marins russes à Saint-Nazaire, de leur rapatriement en Russie, des équipements russes à bord des bateaux et des coûts d'installation des plates-formes de réception des bateaux sur les docks russes.

Monsieur le ministre, au-delà des inconnues de la transaction financière actuelle, plusieurs questions restent en suspens concernant l'impact économique de cette impasse commerciale sur notre industrie de défense.

En premier lieu, la COFACE et le ministère du budget sont-ils prêts à rembourser à DCNS et à STX 100 % des coûts engagés ?

Alain Marsaud
Avec quels sous ?

Philippe Vitel
Deuxième question majeure, les Russes vont-ils, oui ou non, nous autoriser à revendre les bateaux à une autre marine ?

Alain Marsaud
À qui ?

Philippe Vitel
Si la réponse est oui, qui devra prendre en charge la réadaptation des navires – DCNS ou l'État français – et qui serait chargé des travaux – DCNS ou d'autres opérateurs, éventuellement étrangers ? Le problème serait le même si une réponse négative devait amener à envisager une déconstruction. Enfin, étant bien conscient que, in fine, c'est bien le contribuable français qui devra mettre une fois de plus la main à la poche, et ce, après les 839 millions d'euros d'Ecomouv', à combien estimez-vous aujourd'hui la perte financière nette pour le budget de l'État ?

Nicolas Dupont-Aignan
Très bien !

le président
La parole est à M. le ministre de la défense.

Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Monsieur le député, je sais que cette question vous intéresse beaucoup car ce n'est pas la première fois que vous m'interrogez sur ce sujet. Vous avez bien voulu rappeler l'accord commercial qui a été signé en 2011 entre la société Rosoboronexport et DCNS, qui prévoyait la livraison à la Russie de deux bâtiments de projection et de commandement - ou BPC -, l'un à l'automne 2014, l'autre à l'automne 2015.

En novembre 2014, le Président de la République a décidé de surseoir jusqu'à nouvel ordre…

Claude Goasguen
Une erreur !

Jean-Yves Le Drian, ministre.
…à l'examen de la demande d'autorisation nécessaire à l'exportation du premier BPC à la Fédération de Russie.

Plusieurs députés du groupe UMP
Scandale !

Jean-Yves Le Drian, ministre.
Il considère en effet que la situation dans l'est de l'Ukraine ne permet pas aujourd'hui la livraison de ce navire à la Russie.

Bernard Deflesselles
Qu'est-ce qu'on fait ?

Jean-Yves Le Drian, ministre.
Le Président de la République, lorsqu'il prendra sa décision , et ce n'est pas le cas à cette heure , le fera en toute connaissance de cause , compte tenu à la fois de la situation internationale, mais aussi des conséquences industrielles et commerciales. Il est bien entendu qu'il est de la responsabilité du Gouvernement d'évaluer les différents scénarios et les conséquences, ce que nous faisons.

Bernard Deflesselles
Bravo !

Alain Marsaud
C'est le grand muet !

Jean-Yves Le Drian, ministre.
J'ajoute, monsieur le député, qu'à ce stade, il n'y a pas d'accord avec la partie russe. Un tel accord ne pourrait être que la conséquence d'une décision souveraine du Président de la République. Notre priorité va à la stabilisation sécuritaire en Ukraine et nous nous y employons avec beaucoup de ténacité.

Un député du groupe UMP
Et voilà : 1 milliard d'euros coulés !

le président
Merci, monsieur le ministre, de cette réponse précise.