le président
La parole est à M. Thierry Solère, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Thierry Solère
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

« Moi président de la République, je n'aurai pas la prétention de nommer les directeurs des chaînes de télévision publique,…

Plusieurs députés du groupe UMP
Eh oui !

Thierry Solère
…je laisserai cela à des instances indépendantes. »

Pascal Popelin
Et « Moi, Sarkozy… » ?

Thierry Solère
Monsieur le Premier ministre, François Hollande avait promis la transparence dans la désignation du futur président de France Télévisions. C'est un fiasco.

Ce week-end, plusieurs médias ont titré sur le scandale de la procédure de désignation mise en œuvre par le CSA pour le choix du président de France Télévisions. Opacité totale, soupçons d'irrégularités, soupçons de rupture d'équité entre les candidats, soupçons de partialité de certains membres du CSA, soupçons de plagiat du projet d'un des candidats par la candidate retenue…

La presse nous apprend aujourd'hui que la candidate retenue forme son cabinet et qu'elle a trouvé la perle rare pour le diriger : un professionnel reconnu et très expérimenté de l'audiovisuel public, un militant écologiste de 27 ans qui était le collaborateur de Cécile Duflot à la région Île-de-France.

En République, monsieur le Premier ministre, le soupçon est un poison. Afin de lever l'ensemble des soupçons et dans un souci d'apporter la transparence qui a tant manqué, le président du groupe UMP, Christian Jacob, a demandé la création d'une commission d'enquête parlementaire. Aussi, monsieur le Premier ministre, nous vous demandons d'œuvrer pour que celle-ci voie le jour.

Nicolas Bays
Il n'y en avait pas beaucoup sous Sarkozy !

Thierry Solère
Soit la procédure a fait l'objet de nombreuses irrégularités, et il faudra avoir le courage politique de procéder à une nouvelle élection et de demander au président du CSA de prendre ses responsabilités. Soit ce n'est pas le cas, et la présidente de France Télévisions aura alors trouvé la légitimité qui lui fait aujourd'hui défaut.

Monsieur le Premier ministre, ma question est donc simple : allez-vous faire en sorte que votre majorité autorise cette commission d'enquête parlementaire ?

le président
La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.

Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication.
Monsieur le député, le Gouvernement et la majorité sont extrêmement fiers d'avoir fait voter une loi rétablissant l'indépendance dans les procédures de nomination de l'audiovisuel public.

le président
S'il vous plaît, mes chers collègues ! Écoutez la réponse !

Fleur Pellerin, ministre.
Il est vrai qu'auparavant, les temps étaient différents puisque c'était le président de la République, en son plus secret conseil ,…

le président
Monsieur Meunier, s'il vous plaît !

Fleur Pellerin, ministre.
…qui décidait de nommer les présidents de l'audiovisuel public, d'un simple coup de fil et sur l'avis de quelques visiteurs du soir. Nous avons décidé de faire autrement et nous assumons cette indépendance, qui est aussi un signe de respect de la démocratie.

le président
Madame Greff, s'il vous plaît !

Fleur Pellerin, ministre.
Voilà la réforme que nous avons conduite.

Didier Quentin
C'est scandaleux !

Fleur Pellerin, ministre.
Le CSA est une instance indépendante…

Christian Jacob
Très indépendante, certainement !

Fleur Pellerin, ministre.
…et nous privilégierons toujours une décision collégiale, prise par des experts de l'audiovisuel dont je rappelle que la moitié a été nommée par la majorité précédente. Cette décision a été prise après avoir étudié un certain nombre de projets, présentés par de nombreux candidats, et après avoir auditionné certains d'entre eux. À l'issue de cette procédure a été désignée Delphine Ernotte, une professionnelle reconnue de tous, qui a une grande expérience du dialogue social,…

Claude Greff
Oh oui, nous en sommes convaincus !

Fleur Pellerin, ministre.
…qui a conduit le changement dans une grande entreprise publique comptant près de 100 000 employés. C'est une personne qui présente toutes les qualités pour exercer ces compétences.

Christian Jacob
Vous ne répondez pas à la question !

Fleur Pellerin, ministre.
Vous pouvez continuer à jeter le discrédit sur les institutions de la République.

Christian Jacob
Ne nous parlez pas de respect des principes de la République !

Fleur Pellerin, ministre.
Vous avez définitivement un problème avec les institutions de la République, avec les corps intermédiaires ,…

Philippe Meunier
C'est vous qui ne respectez pas la République !

le président
Monsieur Meunier ! Cela va pour aujourd'hui !

Fleur Pellerin, ministre.
…avec les autorités indépendantes. Quant à nous, nous préférons faire confiance aux institutions de la République et ne pas jeter en permanence le discrédit, la suspicion et le mépris de ces institutions républicaines qui font l'honneur de notre pays. Je ne suis pas du tout sûre que le fait d'adopter en permanence cette attitude méprisante vis-à-vis des institutions de la République soit le meilleur moyen de faire vivre la démocratie dans notre pays.